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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2334 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/03173

    TJ 13001, 10 mars 2026, RG 23/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/03173 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5FP AFFAIRE : S.A.S. BR [Localité 2] C/ S.A.S. ACMT GROSSE(S) ET COPIE(S) délivrée(s) le 10.03.2026 à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0706ccdc6046d4730a2d6
  • cc cassation n° 24-82.673

    Cass., 10 mars 2026, n° 24-82.673

    N° G 24-82.673 F-D N° 00295 ODVS 10 MARS 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbaf0cdc6046d471da891
  • cc cassation n° 24-82.494

    Cass., 10 mars 2026, n° 24-82.494

    N° P 24-82.494 F-B N° 00294 ODVS 10 MARS 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbae4cdc6046d471da7c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00718

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEO3 AFFAIRE : [Q] [P] C/ [N] [U] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me CONCAS Copie : Me PIDOUX délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65bd93c619cd1f80d8b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03814

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/03814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03814 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMI6 AFFAIRE : [J] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me PORCHER Copie : Me OBER délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65a993c619cd1f80d815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00310

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00310

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA2V AFFAIRE : [O] [F], [H] [R] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7b7cdc6046d47fc8bd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00173

    TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/00173

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.N.C. LA COUPOLE Cote [Adresse 1] / [O] N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF5E MINUTE N° 26/00157 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me Maxime ROUILLOT Me Célia SUSINI Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b52cdc6046d477d94f8
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67437 n° 25/00050

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRH4 Minute N° 26/00066 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e27cdc6046d471b4151
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09690

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/09690

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZPC Minute : 26/00335 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bd2fcdc6046d470d8631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02081

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02081 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGZ4 N° MINUTE : 26/00158 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65953cdc6046d47ea76ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01515

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF7I N° MINUTE : 26/00056 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [Y] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65936cdc6046d47ea7477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02537

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02537 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHQU N° MINUTE : 26/00160 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6592bcdc6046d47ea73b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01738

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 25/01738 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WSZ Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [B] Née le 20/09/1968 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fc9cdc6046d477f5ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02082

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 25/02082 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XOO Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] représenté par le syndic CITYA RIVE GAUCHE, Immatriculée au RCS Immatriculée 523

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fc5cdc6046d477f5e68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02196

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/156 AFFAIRE : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YNQ Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétairede l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic l’EURL CITYA RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localit

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  • tcom 7608 n° 2026000798

    T. com. 7608, 9 mars 2026, n° 2026000798

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 mars 2026 Rôle 2026 000798 DEMANDEUR : [M] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Jean-Raphaël DOYER, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, plaidant par Me Claudie ALQUIER, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69db390ccdc6046d47f48cbc
  • tcom 7608 n° 2024005387

    T. com. 7608, 9 mars 2026, n° 2024005387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 mars 2026 Rôle 2024 005387 DEMANDEURS : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) - [Adresse 1] IARD (SACA) - [Adresse 2], exerçant sous le PLS HYDRAULICS (SARL) - [Adresse 3] représentées par Me Marine SALMON, de la SELARL BERTHAUD & Associés, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 69dabdc5cdc6046d47ec03b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00300

    TJ 05061, 9 mars 2026, RG 24/00300

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 Mars 2026 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVJ DEMANDERESSE : Madame [S] [I] veuve [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f62cdc6046d47b1fed0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02942

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/02942

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02942 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ITT Minute : 26/00085 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69a00cdc6046d478e4e57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02941

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/02941

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ITD Minute : 26/00084 EM Monsieur [D] [L] C/ Monsieur [O] [M] [P] Exécutoire, copi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1