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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2386 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/01622

    TJ 59183, 10 mars 2026, RG 21/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/01622 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-E7OR N° Minute : 26/00030 PARTIES : DEMANDEUR : Société FONCIERE D’OPALE Immatriculée au RCS de BOULOGNE SUR MER sous le numéro 478 677 537 [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a89cdc6046d47a7f873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/01718

    TJ 59183, 10 mars 2026, RG 22/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/01718 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FFZY N° Minute : 26/00029 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [I] née le 03 Janvier 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Marian

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a81cdc6046d47a7f7e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01160

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3RR MINUTE N° : E.P.I.C. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE c/ [B] [C] [E] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [B] [C] [E] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b551fbcdc6046d47a44f8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01023

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2FF MINUTE N° : Société OPAC DE L OISE c/ [L] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Madame [L] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROLE COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b551f3cdc6046d47a44f1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01681

    TJ 41018, 10 mars 2026, RG 25/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [C] [J] (en qualité de mère de [V] [F], mineure au moment des faits), [V] [F], S.A.S. HDI/[T] [E] [B], [T] [B], Association FEDERATION FRANCAISE D’EQUITATION, [U] [Z] Ordonnance du : 10 Mars 2026 N° RG 25/01681 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZYU Minute N° 26/0005

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52494cdc6046d47a14081
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11003

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/11003

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37N2 Minute : 26/00122 Madame [Q] [S] Madame [X] [S] épouse [J] Madame [G] [S] C/ Monsieur [N] [B] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48157cdc6046d4795567d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10485

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/10485

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-342S Minute : 26/00118 Monsieur [A] [Y] Représentant : Maître Jean DE ROUX, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47f80cdc6046d47952c11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11151

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/11151

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4APZ Minute : 26/00125 S.A. CLESENCE Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47f71cdc6046d47952ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 18/01789

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 18/01789

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 18/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7C-NOK2 NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRÉSIDENT Madame GABINAUD, Vice-présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45914cdc6046d4791c140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01891

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 24/01891

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN MONCHO 1 EXP Me BANERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/105 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01469

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01469

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me JUTTNER + 1 CCC Me GOHAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43b2ccdc6046d478c3f96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00551

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/00551

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me CAMINADE + 1 CC Me SBAIBA + 1 CC Me BELFIORE + 1 CC Me BOUTY + 1 CC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 28 no

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00350

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00350

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPU7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4145bcdc6046d4788ec69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06284

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [V] Copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06284 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQLN N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b351cccdc6046d477976cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00485

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHP LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33333cdc6046d4776ee87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00517

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ3 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3332fcdc6046d4776ee31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00545

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00545

    N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVE LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33226cdc6046d4776d404
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00512

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00512

    N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJT LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3321ecdc6046d4776d388
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00514

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJY LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3321bcdc6046d4776d312
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00516

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00516

    N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ2 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33217cdc6046d4776d2bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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