Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06100

    TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/06100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire n° : N° RG 24/06100 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HW4B [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS NEXITY [H] exerçant sous l’enseigne [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f400cdc6046d470675d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06098

    TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/06098 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXXD [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [B] [L] représenté par son syndic en exercice, la SAS NEXITY [X] exerçant sous l’ense

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f3fccdc6046d47067581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/02211

    TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire n° : N° RG 24/02211 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSPN [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [J] [H] veuve [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f3f1cdc6046d470674c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00829

    TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQQM HAS/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Association [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle MARTINS, avocat postulant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f3edcdc6046d47067478
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00461

    TJ 24322, 10 mars 2026, RG 24/00461

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 31B N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELSV AFFAIRE : Madame [E] [F] C/ S.A.R.L. LEGGETT IMMOBILIER INTERNATIONAL MMA IARD Madame [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [F] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4b4cdc6046d473a60ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 23/01080

    TJ 24322, 10 mars 2026, RG 23/01080

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 23/01080 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EG3A AFFAIRE : S.A.R.L. [S] ARCHITECTES ET ASSOCIES C/ Monsieur [O] [J] Monsieur [G] [N] Monsieur [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb494cdc6046d473a5e85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03670

    TJ 59606, 10 mars 2026, RG 25/03670

    RG : N° RG 25/03670 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2QH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00419 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [N] [J] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b199ccdc6046d47145ffe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 15/04999

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 15/04999

    1ère chambre civile [Y] [Q] , [T] [Q] , [H] [Q] c/ [U] [W] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me SCHONER Copie à Maître [F] [D], notaire à Hénin-Beaumont TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 15/04999 - N° Portalis DBZ2-W-B67-IAN4 Minute: 236 /2026 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebaacdc6046d479798e1
  • tcom 9401 n° 2022F00009

    T. com. 9401, 10 mars 2026, n° 2022F00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 3ème Chambre N° RG : 2022F00009 Jonction avec 2024F00729 DEMANDEUR La SARLU ADM CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR du cabinet la SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Martin RADZIKOWSKI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5895acdc6046d474b5447
  • tcom 9301 n° 2025F00243

    T. com. 9301, 10 mars 2026, n° 2025F00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N• de RG : 2025F00243 N• MINUTE : 2026F00840 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [L] [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2b0afcdc6046d4707db09
  • tcom 8302 n° 2024004603

    T. com. 8302, 10 mars 2026, n° 2024004603

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 mars 2026 ENTRE : SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL [Adresse 1] Représentée par Maître Alain KOUYOUMDJIAN, Avocat au Barreau de Marseille ET : M. [X] [Z] [Adresse 2] Représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a8ffcdc6046d479f7404
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00926

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/00926

    N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTB Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd657bcdc6046d47226809
  • tcom 7701 n° 2023007250

    T. com. 7701, 10 mars 2026, n° 2023007250

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 10 MARS 2026 RG : 2023007250 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs BERENGUIER, SURBLED, SURMONT et LENORMANT, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69db44fecdc6046d47f553d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01882

    TJ 29232, 10 mars 2026, RG 24/01882

    N° RG 24/01882 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGAE Minute N°26/00092 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : B. MLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b9fbcdc6046d4790a04d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/00772

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00772

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXA N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXA IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c68cdc6046d476fced7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14501

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 24/14501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDRP JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 , [D], [G], [L], [M] C/ , [W], [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d970cdc6046d47363dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00133

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOB Minute N° : 26/00166 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454edcdc6046d47f504f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00128

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00128

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIIG Minute N° : 26/00169 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454eacdc6046d47f50495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00119

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHPF Minute N° : 26/00168 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454e3cdc6046d47f50402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00115

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00115

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHPB Minute N° : 26/00167 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454dfcdc6046d47f503a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1