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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/01045

    TJ 13001, 13 mars 2026, RG 24/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Mars 2026 RG : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFAT 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Y] [J] [W] [W] épouse [W]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/02273

    TJ 13001, 13 mars 2026, RG 22/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 mars 2026 RG : N° RG 22/02273 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJYF 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Paul-Loup POIGNANT DEMANDEUR :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00655

    TJ 97416, 13 mars 2026, RG 26/00655

    N° RG 26/00655 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMJJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMJJ NAC : 50Z Jugement rendu le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05397

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05397 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU2C Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à : SCI LA MASSE Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à : Madame [H] [J] Monsieur [W] [A] [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06353

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06353 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXPY Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à :Maître Virginie DUBOUCHET Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à :Madame [Y] [G] [H] Madame [N] [Z] TRIBUNAL JUDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05936

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05936 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [Y] née le 28 Septembre 1990 à MARSEIL

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  • tcom 3102 n° 2025015304

    T. com. 3102, 12 mars 2026, n° 2025015304

    Numéro de rôle : 2025015304 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pub

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  • tcom 0602 n° 2025F00195

    T. com. 0602, 12 mars 2026, n° 2025F00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° Minute : 2026F00064 N° RG: 2025F00195 Date des débats : 15 janvier 2026 Délibéré annoncé au 12 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02803

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02803 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK5P N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ [X] [A] [Y] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05256

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/05256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05256 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRFU N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [J] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09746

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/09746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4X3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [L] [C] [O] [I] épouse [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3613cdc6046d47b40873
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00361

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIN JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. VILOGIA C/ [U] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06726

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVH2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01078

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF6J N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa35f5cdc6046d47b40613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02798

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK4V N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Société 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS C/ [C] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa35f1cdc6046d47b405f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08140

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/08140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08140 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY73 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association [Localité 3] METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BATISSEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01681

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01681 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYF N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [F] [L] [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa35d8cdc6046d47b40442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02183

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/02183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJFC N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. ICF NORD EST C/ [P] [A] [Y] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e319cdc6046d479703c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10716

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/10716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10716 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7LV JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [H] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08449

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/08449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08449 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZU2 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. VILOGIA C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e30ccdc6046d479702e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1