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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7802 n° 2024L01414
T. com. 7802, 13 mars 2026, n° 2024L01414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 CHAMBRE 2 N° RG : 2024L01414 M. [Q] [H] contre SELARL MMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [T] [L] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [Adresse 1] DEMANDEUR M. [Q] [H] [Adresse 2] Représenté par la SCP EVODROIT prise en la personne de Me Sébastie
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tcom 7802 n° 2024F01021
T. com. 7802, 13 mars 2026, n° 2024F01021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01021 DEMANDEUR Société de Droit Espagnol S,[Adresse 1] - ESPAGNE Non comparante DÉFENDEUR SARL SOCIETE NOUVELLE DE JOINTS ET [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Maître
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tcom 7802 n° 2023F00588
T. com. 7802, 13 mars 2026, n° 2023F00588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F00588 DEMANDEUR SAS UNION TRANSPORT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Benjamin DONAZ, Avocat [Adresse 2] Non comparante DÉFENDEUR SA [N] ET CIE Prise en la perso
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tcom 7601 n° 2024001363
T. com. 7601, 13 mars 2026, n° 2024001363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIE
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tcom 4202 n° 2024J01207
T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2024J01207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1207 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSE
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tcom 3801 n° 2025J00006
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00006
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 13/03/2026 à Me PARENTE Allison Copie exécutoire envoyée le 13/03/2026 à Me [M] [L] [S] Rappel des faits : La société à responsabilité limitée ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMEN
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tcom 3102 n° 2025015304
T. com. 3102, 12 mars 2026, n° 2025015304
Numéro de rôle : 2025015304 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pub
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tcom 0602 n° 2025F00195
T. com. 0602, 12 mars 2026, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° Minute : 2026F00064 N° RG: 2025F00195 Date des débats : 15 janvier 2026 Délibéré annoncé au 12 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LET
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tcom 7802 n° 2025R00271
T. com. 7802, 12 mars 2026, n° 2025R00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mars 2026 N° RG: 2025R00271 DEMANDEUR Mme [A] [W] [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina SAB, avocate [Adresse 2] et par Me Damien PENETTICOBRA, avocat [Adresse 3] comparante DÉFENDEURS SARL [N] SERVICES Prise en la personne
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tcom 7402 n° 2025J00123
T. com. 7402, 12 mars 2026, n° 2025J00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 janvier 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicol
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tcom 7401 n° 2024J00254
T. com. 7401, 12 mars 2026, n° 2024J00254
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 85,11 € HT, 17,02 € TVA, 102,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à SARL BALLALOUD & Associés Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à SELARL LEGIS'ALP - Me Ysoline MUGNIER
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tcom 6303 n° 2019001988
T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2019001988
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS EFFIDENCE / SAS NORCAN SAS, [Z] MOBILE ROBOTICS (SMR) / SELARL MANDATUM re présentée par Maître, [H], [B], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS EFFIDENCE ROLEGENERAL : N° 2019 001988 N° 2025 001990 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL
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tcom 0202 n° 2025F00042
T. com. 0202, 12 mars 2026, n° 2025F00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 12 mars 2026 N° de RG : 2025F00042 N° MINUTE : 2026F00018 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : 1/ La société INSTITUT, [J] ESTHETIQUE, SAS au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de, [Loca
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tcom 5101 n° 2025000018
T. com. 5101, 12 mars 2026, n° 2025000018
N° d'inscription au répertoire général : 2025000018 ENTRE SARL DEMENAGEMENTS NOEL, dont le siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DUBOIS, du cabinet ACG, avocat à [Localité 1] (51) EΤ SA [Y] [U] [
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tcom 5101 n° 2024001496
T. com. 5101, 12 mars 2026, n° 2024001496
N° d'inscription au répertoire général : 2024001496 ENTRE EARL HOTREMENT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DECOTTE, du cabinet RCL, avocat à REIMS (51) ET EARL E.A.R.L. DE LA VIL
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tcom 6901 n° 2025F02224
T. com. 6901, 12 mars 2026, n° 2025F02224
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par tierce opposition jugement PC en date du 26 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isab
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tcom 5910 n° 2025004698
T. com. 5910, 12 mars 2026, n° 2025004698
| MC JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Franck MORY, Président d'audience, Messieurs Rémi BUREAU & Nicolas WATINE, Juges, Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 12 mars 2026 par Monsieur Franck MORY, Président d'audi
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tcom 5910 n° 2024023009
T. com. 5910, 12 mars 2026, n° 2024023009
. MC JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 12 mars 2026 par Monsieur Bruno PILETTE, Pr
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tcom 3302 n° 2025F00396
T. com. 3302, 12 mars 2026, n° 2025F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MARS 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00396 SARL [R] C/ SAS OLYMPP DEMANDERESSE SARL [R], [Adresse 1] comparaissant par Maître Basile DE MARGERIE, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SAS OLYMPP, [Adresse 2] comparaissant par Maître Patrick TRASSA
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tcom 2702 n° 2026R00001
T. com. 2702, 12 mars 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MARS 2026 Références : 2026R00001 ENTRE : 1/ La SAS, [B] EXPRESS FRANCE immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le numéro 797 542 560, Dont le siège social est, [Adresse 1] agissant au nom et pour le compte des sociétés SERBRETAGNE, SER N
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