Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01293
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01293
ARRET N°135 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTM [U] [F] C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03080
TJ 72181, 17 mars 2026, RG 23/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 23/03080 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6A6 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 1] S
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ca other ca_poitiers n° 24/01383
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01383
ARRET N° N° RG 24/01383 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB34 SARL ADLI CONSTRUCTION Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES FRANCE IARD C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca other ca_poitiers n° 24/01389
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01389
ARRET N°134 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB4M [B] [P] [P] [P] [P] [P] C/ [X] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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ca other ca_poitiers n° 24/01672
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01672
ARRET N° N° RG 24/01672 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCY2 [C] [Q] [Q] C/ [T] S.A. [1] Mutuelle [2] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca other ca_reims n° 25/00338
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00338
R.G. : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTV ARRÊT N° du : 17 mars 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS
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ca other ca_reims n° 25/00474
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00474
ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/00474 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT6V [D] c/ [L] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS Me Brigitte BERNARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17 MARS 20
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ca other ca_reims n° 25/00534
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00534
R.G. : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUCR ARRÊT N° du : 17 mars 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP FWF ASSOCIES Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANTE
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ca other ca_reims n° 25/01153
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01153
R.G. : N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRL ARRÊT N° du : 17 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANTE : d'un ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02136
TJ 21231, 17 mars 2026, RG 23/02136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/02136 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IACJ Jugement Rendu le 17 MARS 2026 AFFAIRE : S.C.I. [1] C/ S.E.L.A.R.L. [2] ENTRE : La SCI [1], immatriculée au RCS de METZ sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], ag
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02882
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/02882
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/02882 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVWO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.S. POIN
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/06122
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 23/06122
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/06122 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGME N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [D] [H], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00042
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00042
N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVIQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVIQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. DU LOT 364,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00017
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00017
N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBH Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [K] [Y] épou
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ca other ca_riom n° 24/00720
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFOG -ALF- S.A.R.L. [D] D'AIJEAN / [P] [F], [X] [O], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.R.L. [M] [K], SMABTP Jugement au fond, origine
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/00774
TJ 80021, 17 mars 2026, RG 25/00774
JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00774 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIGD -------------------------- Expédition exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02876
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02876
N° RG 25/02876 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4G N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Madame [M] [H], [N] [Q] épouse [B] née le 09 Mars 1946 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anthony SUC de la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01248
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01248
N° RG 24/01248 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFFG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: S.A.R.L. BEAUTY ACADEMIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 721 207 prise en la personne de son représentant légal dont le si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01692
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01692
N° RG 24/01692 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHBS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE: Madame [J] [P] née le 26 Décembre 1993 à [Localité 1] (58) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00071
TJ 62160, 17 mars 2026, RG 25/00071
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76B5R Le 17 mars 2026 AD/CB DEMANDEUR M. [
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