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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2360 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00679

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCED DEMANDEUR Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Muriel GASSER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7e34cdc6046d47429b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00506

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 22/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CX7J DEMANDEURS Madame [C] [T] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Myriam KERNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7e2fcdc6046d47429aa9
  • tcom 5910 n° J2022000059

    T. com. 5910, 18 mars 2026, n° J2022000059

    Сун JUGEMENT DU 18 MARS 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Mme Isabelle MOTTE Présidente d'audience, Mme Claire MAROT & M. Nicolas BOURGET Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 4 mars 2026 prorogé au 18 mars 2026, par Mme Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe3dbcdc6046d47332282
  • tcom 5910 n° 2025010692

    T. com. 5910, 18 mars 2026, n° 2025010692

    MC JUGEMENT DU 18 MARS 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Madame Claire MAROT & Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 18 mars 2026 par Monsieur Thierry PROST, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe238cdc6046d4732fea8
  • ca other ca_riom n° 23/01679

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 23/01679

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 MARS 2026 N° RG 23/01679 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCP5 ADV Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 11 septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe9acdc6046d472fc3a7
  • ca other ca_riom n° 25/00205

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00205

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ2S ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdddcdc6046d472fb42f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/02735

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/02735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJUD AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION ACTIVITES PETITE ENFANCE C/ Madame, [N], [G] Monsieur, [C], [G] JUGEMENT contradictoire du 18 MARS 2026 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbafa5cdc6046d472e8b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05916

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/05916

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05916 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNKM En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaf9ccdc6046d472e8af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05215

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 24/05215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05215 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QT En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaf85cdc6046d472e88b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07144

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 23/07144

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07144 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJ2J En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaf7fcdc6046d472e87f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/01885

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 21/01885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 21/01885 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7OE En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbae31cdc6046d472e6ed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01141

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 24/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDCZ AFFAIRE , [B], [N],, [J], [S] C/ ASSOCIATION, BADMINTON CLUB SURESNOIS Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur, [B], [N], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb878dcdc6046d472aea4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02731

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/02731

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02731 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT3R MINUTE n° : 2026/174 DATE : 18 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7159cdc6046d47290308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00993

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 24/00993

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELVB, [L], [J], [O] contre, [G], [P] Prononcé le 18 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f38cdc6046d4728e02b
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03443

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 23/03443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MARS 2026 N° RG 23/03443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMEC Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb649dcdc6046d4728317b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04990

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 23/04990

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT N°26/01080 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [S], [X], [Adresse 2], [Localité 2] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb55becdc6046d47274192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00433

    TJ 87085, 18 mars 2026, RG 25/00433

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNC6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4dfacdc6046d4726c637
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/54726

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/54726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ N° RG 25/54726 N° Portalis 352J-W-B7J-C75GY N° : 2 Assignation du : 24 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mars 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4278cdc6046d47260be0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/57906

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/57906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57906 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG7P N° : 2/MM Assignation du : 10 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mars 2026 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4067cdc6046d4725e67c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/57836

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/57836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG7V N° : 1/MM Assignation du : 13 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mars 2026 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb404bcdc6046d4725e432

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1