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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2309 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12070

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/12070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KD4 N° de MINUTE : 26/00128 Madame [Z] [H] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00178

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/00178

    Décision du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 19 Mars 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00178 - N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05682

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FHT N° de MINUTE : 26/00196 Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02486

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYY NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ass

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  • cc rejet n° 24-13.829

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-13.829

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 183 FS-B Pourvoi n° C 24-13.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

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  • tcom 1101 n° 2025000930

    T. com. 1101, 18 mars 2026, n° 2025000930

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000930 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/03/2026 DEMANDEUR(S) GRDF, [Adresse 1] représenté(e) par NOUAILLE Céline, Avocat plaidant, SCP RECHE - GUILLE MEGHABBAR, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : COMELEC (SAS), [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01539

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01539 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUHZ Minute : 26 / 184 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [Y] [N] C/ [M] [P], [I] [G] Copies certifiées conformes Me Chahira OUERGHI-NEIFAR Me LEBRUN Copie exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00126

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FZCB Minute : 26/00194 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [O] [I], créancier C/ [C] [M], débiteur, [Y] [N] épouse [M] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENNEC Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00585

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/00585

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. NICE RISSO c/ [L], [P] MINUTE N° DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKQ Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02040

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/02040

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [M] [N] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 18 Mars 2026 N° RG 25/02040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN5O Grosse délivrée à Me David TICHADOU Expé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00804

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/00804

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’ALPA c/ [N] MINUTE N° DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHA Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232f3cdc6046d47674696
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00626

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00626

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDF N° MINUTE 26/00232 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

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  • tcom 9201 n° 2025F00586

    T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2025F00586

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 mars 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CAPITAL ENERGY [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [R] ENVIRONNEMENT [Adresse 3] comparant par Me David BOUSSEA

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  • tcom 9201 n° 2024F02776

    T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2024F02776

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 mars 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [N] [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me PHILIPPE HOUILLON [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00087

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 26/00087

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Etablissement public COTE D’ AZUR HABITAT c/ [Y] DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6UG - Exécutoire le : à Me POUSIN M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05918

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05918

    Min N° 26/00310 N° RG 25/05918 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHIC M. [W] [Q] C/ M. [D] [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0314bcdc6046d4708142f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03750

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/03750

    Min N° 26/00273 N° RG 25/03750 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECWW M. [W] [B] S.A. [K] C/ Mme [D] [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 1] S.A. [K] [Adresse 2] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03147cdc6046d470813d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05055

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05055

    Min N° 26/00286 N° RG 25/05055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOW S.A. TOIT ET JOIE C/ Mme [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. TOIT ET JOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03141cdc6046d4708135d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/04812

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/04812

    Min N° 26/00280 N° RG 25/04812 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6V S.A. 3 F SEINE ET MARNE C/ Mme [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3 F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hela KACEM,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0313acdc6046d470812ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04814

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/04814

    Min N° 26/00282 N° RG 25/04814 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6Y S.C.I. ABF C/ M. [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ABF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [T] [E] DÉFENDEUR : Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03136cdc6046d47081284

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1