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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2376 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00020

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BBQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA CAGIL, dont le siège est [Adresse 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00127

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53YE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a22cdc6046d475430bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00308

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AMH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, substituée par Maître Corinne BRIL, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00224

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Dami

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00044

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4AB MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00071

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CP MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01592

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01592

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N375 Minute n° 267/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe RUBIGNY - 195 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44c8cdc6046d4753214d
  • ca other ca_nancy n° 25/01112

    CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/01112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01112 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR3V Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43bacdc6046d4752f20c
  • ca other ca_nancy n° 25/01272

    CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/01272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01272 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSFM Décision déférée à la cour :

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00215

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00215

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me FEHLMANN + 1 CC Me GANASSI + 1 CC Me OKAR + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Envoi au audience de règlement amiable le 08 AVRIL 2026 à 14h00 Présidé par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3850cdc6046d4751ef2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01291

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01291

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GIMALAC xsxs DARMON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 EXPERTISE [N] [C] épouse [K], [R] [H] [K] époux [C] c/ S.A.R.L. FLASH PRESSING, DÉCISION N° : 2026/ N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01177

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01177

    1 CCC DOSSIER  + 1 CC Me TROIN + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO CHASTANET + 1 CCC et 1 CCFE Me POZZO DI BORGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [W] [F], [A] [X], [E] [K], [V] [D], [J] [B], [T] [N], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37fdcdc6046d4751e8e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01568

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 22/01568

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/01568 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUHS Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd333ecdc6046d47518273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03164

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/03164

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03164 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMHM Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3101cdc6046d47515524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03881

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 23/03881

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03881 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOAH Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30f3cdc6046d475153c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00562

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 21/00562

    Minute n° 26/197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00562 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I3ZA JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI), représenté sur délégatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2fdacdc6046d47513bf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04120

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/04120

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/04120 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZG En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cbdcdc6046d4750f8a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02471

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/02471

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJA5 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cabcdc6046d4750f73c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/04465

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/04465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04465 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3KL AFFAIRE : Monsieur [H] [C] C/ S.A. LA CAISSE D’EPARGNE JUGEMENT contradictoire du 19 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe BARBIER Copie : Me Didier HOLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c8fcdc6046d4750f446
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/02742

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02742 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW3Y AFFAIRE : S.C.I. TIPIJI Madame [N] [Q] C/ S.A.R.L. CITYA ESTUBLIER JUGEMENT contradictoire du 19 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISCOLA Copie : Me C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1