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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2376 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/14466

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/14466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Marianne ROUSSO Me Robin CASTEL + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/14466 N° Portalis 352J-W-B7H-,C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignations du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb4dcdc6046d47cfd6af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10576

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/10576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me CONSTANS - Me FELLOUS - Me D’ANTIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10576 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVE N° MINUTE : Assignation du : 7 août 2023 JUGEMENT rendu le 24 mars 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04284

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CELEYRON - Me GRINAL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04284 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNVE N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 mars 2026 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04464

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/04464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MFP N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ETS, [T] exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e92bcdc6046d47cfa8e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/58389

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/58389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58389 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJV N°:1/MC Assignation du : 19 octobre 2023 2 copie exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE (article 487 du Code de procédure civile) le 24 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/13694

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 22/13694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CATAYS (P0117) Me KUHN (P0090) Me FERTOUC (G0437) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/13694 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKQ4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02204

    TJ 81004, 24 mars 2026, RG 23/02204

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : 23/02204 - N° Portalis DB3A-W-B7H-D2HG NAC : 54G AFFAIRE :, [I], [Z],, [Q], [Z] C/ S.A.R.L., [Adresse 1], S.A.R.L. ENTREPRISE, FOURNIL SEBASTIIEN, S.A.R.L., MACEIRAS, JAIME, S.A.S. AGENCEMENT DECO PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, GROUPAMA, D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e363cdc6046d47cf1edc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/09358

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/09358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/09358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BXO DEMANDEUR Monsieur, [M], [Q] né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2fecdc6046d47cf170b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/08284

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/08284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/08284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22KM DEMANDEUR Madame, [I], [E], [V] épouse, [G] née le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1] ,([Localité 2]), [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2eacdc6046d47cf158b
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/00743

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/00743

    N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U7 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56Z N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U7 AFFAIRE : Société FINAPROM 2019 C/ , [T], [C], S.C.P., [O] BAUJET, S.A.R.L. FINANCIERE, [I],, [A], [I] Grosse Délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2c1cdc6046d47cf1262
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02958

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/02958

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [D] / S.A.R.L. DEPANNAGE N° RG 24/02958 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4XT MINUTE N° 26/184 Du 23 Mars 2026 Grosse délivrée Me David ALLOUCHE Me Gilles CHATENET Expédition délivrée [B] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b12cdc6046d477d8f53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00761

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 25/00761

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [I], [J] [B] c\ S.A.R.L. DEPANNAGE N° 26/ Du 23 Mars 2026 JU contestexécutionforcée N° RG 25/00761 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHJC Par jugement en date du v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6af7cdc6046d477d8ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05037

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 23/05037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 mars 2026 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/05037 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MG5M 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particuliè

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4164cdc6046d47b4d334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00187

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/00187

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMRR Minute n° 26/ Litige : (NAC 88Y) / contestation de la décision de refus de rétroactivité du droit à l’ASPA au 1er juin 2023 - décision de la CRA du 26.02.2025 Le pôle

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  • tcom 8401 n° 2025013022

    T. com. 8401, 23 mars 2026, n° 2025013022

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013022 Demandeur(s): NEGOCIATIONS SERVICES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. HENNINOT/[K] Défendeur(s) : BTP USTULIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5076ccdc6046d47cde2f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06582

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/06582

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/06582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWB6 Minute : 26/194 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2764bcdc6046d479ba8c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04676

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/04676

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04676 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CN5 Minute : 26/200 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27646cdc6046d479ba82c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02410

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/02410

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YPR Minute : 26/196 S.A. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me CABINET PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de , vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2763ecdc6046d479ba7c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06230

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/06230

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IOH Minute : 26/207 Monsieur [M] [X] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27626cdc6046d479ba619
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/13349

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/13349

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13349 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JQ4 Minute : 26/219 Etablissement EPFIF Représentant : Maître Geneviève CARALP DELION de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27612cdc6046d479ba4a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1