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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2373 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00841

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00841

    N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. d'H.L.M. LA NANTAISE D'HABITATIONS, dont le siège social est, [Adresse 1] représentée par Maître Julien VIVES d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b0fcdc6046d473a4be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00802

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00802

    N° RG 25/00802 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E43Y MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [D], [U], demeurant, [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.C.I., GUILIE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b0acdc6046d473a4b85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00569

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LE NIR-FLEURY, dont le siège social est, [Adresse 1] représentée par Maître Benoît MARTIN, de la SELARL GRUNB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70afccdc6046d473a4a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04370

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/04370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04370 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3CG AFFAIRE : Compagnie d’assurance MAIF C/ S.A.S. AUX DEMENAGEURS MAGNONI S.A.S. EYSSAUTIER-VERLINGUE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE ASSURANCES S.A.S. M2C LOGISTIQUE JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70974cdc6046d473a2e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08277

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/08277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/08277 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTOY N° MINUTE : 26/00039 AFFAIRE , [C], [D] épouse, [P] C/ , [Z], [P] exerçant la profession de cadre en banque D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff10cdc6046d47394eae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/05660

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 21/05660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENTDE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 21/05660 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYE5 N° MINUTE : 26/00033 AFFAIRE , [B], [Z] épouse, [K] C/ , [X], [R], [K] DEMANDEUR Madame, [B], [Z] épouse, [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff00cdc6046d47394d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09157

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 21/09157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 21/09157 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBQ4 N° Minute : AFFAIRE , [D], [G] C/ , [M], [Y],, [Z], [T] ÉPOUSE, [Y] épouse, [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur, [D], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fecccdc6046d4739487a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03806

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/03806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 23/03806 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4R N° Minute : AFFAIRE , [S], [C] C/ , [A], [H],, [X], [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur, [S], [C], [Adresse 1], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fec6cdc6046d47394803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04116

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/04116

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [Q], [C],, [E], [H] épouse, [C] c/ Société IED COMPANY N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXN7 Grosse délivrée à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd06cdc6046d47392217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02091

    TJ 41018, 26 mars 2026, RG 25/02091

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS *** REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3HS N° : 26/04 DEMANDEUR : Monsieur, [G], [C] né le 17 Octobre 1954 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] -, [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f612cdc6046d47388b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03461

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 23/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 23/03461 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2NN Minute n° : 2026/77 AFFAIRE : , [V], [R] épouse, [H] C/ Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f592cdc6046d47388024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/08435

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 22/08435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 22/08435 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVAH Minute n° : 2026/74 AFFAIRE : , [G], [Q] C/, [E], [R] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f589cdc6046d47387f4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/02405

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 22/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 22/02405 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNEE Minute n° : 2026/72 AFFAIRE : , [R], [N] divorcée, [G] C/, [H], [K] épouse, [T],, [E], [T] JUGEMENT DU 26 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f57ccdc6046d47387e51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02292

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 23/02292

    JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02292 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.D.C. SDC LES TERRASSES DU SALEVE 2, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 84

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f20ecdc6046d47383213
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01484

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGM Code NAC : 56B DEMANDEURS Monsieur, [C], [R], né le 11 octobre 1976 à, [Localité 1] ,([Localité 2]), demeurant, [Adresse 1] Madame, [M], [N],, [S],, [O], [D] épouse, [R], née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f003cdc6046d4738055e
  • tj Renvoi à la mise en état tj11262 n° 24/00335

    TJ 11262, 26 mars 2026, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEZP AFFAIRE : , [H], [W], S.C.I. NCF 5 - Messieurs, [H] et, [Y], [W], S.C.I. SCI NCF 4,, [Y], [W] C/ S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A.R.L. K MAROQUINERIE, S.A. AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed73cdc6046d4737caba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07932

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER ; Monsieur, [Q], [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07932 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXVH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e71ccdc6046d473756a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04483

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; Madame, [K], [Y], [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXUR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e717cdc6046d47375662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08285

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/08285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie christiane AVI KASSI ; Monsieur, [M], [K] ; Monsieur, [N], [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2MP N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e6aecdc6046d47374df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07038

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HAYOTTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07038 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJ3 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2e5cdc6046d47370856

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1