Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2332 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00335

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00335

    N° RG 26/00335 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5RC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00335 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5RC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SELARL T & L AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0081cdc6046d47eb4503
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00224

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00224

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DIDIER + 1 CCC à Me FOURNIER + 1 CCC à Me TAILLAN + 1 CCC à Me JUTTNER + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef275cdc6046d47ea6627
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00039

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00039

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIMALAC + 1 CCC à Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [V] [W] [L] c/ [R] [Y], [E] [Y] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00039

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef25fcdc6046d47ea645a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01740

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01740

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me REVAH + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [G] [O] [F] [B], [M] [P] [B] c/ S.D.C. [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef23fcdc6046d47ea61b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00484

    TJ 44184, 31 mars 2026, RG 25/00484

    31 Mars 2026 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXQ2  Ord n° [B] [I] c/ S.A.R.L. IG SERVICES [Localité 1], E.U.R.L. EURL CEDIA, [O] [W], [Y] [A], S.A. AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 2] Copies conformes à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7d8cdc6046d47e9828f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04895

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/04895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle MARSEAULT DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4FS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca5ccdc6046d47e72bc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11092

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 20/11092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Copie certifiée conforme délivrée le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/11092 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTFGN N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec47acdc6046d47e6c803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 18/00856

    TJ 30007, 31 mars 2026, RG 18/00856

    MINUTE N° : 26/58 DU : 31 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 18/00856 - N° Portalis DBXZ-W-B7C-B3L2 / 01ère Chambre AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.R.L. [J] et autres DÉBATS : 27 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec088cdc6046d47e684f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01425

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/01425

    ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRCV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] C/ [J], [C] [Q] épouse [H], [R] [H], S.A.S.U. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb9e8cdc6046d47e60f43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01022

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/01022

    ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHN AFFAIRE : [E] [G] [P] épouse [A] C/ [N] [B], [V] [K] [C] épouse [B], SARL SAFIR CONSTRUCTEUR, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL SAFIR CONSTRUCTEUR, [Q] [I], entrepreneur individuel exerçant so

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb78acdc6046d47e5e84a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05352

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/05352

    N° RG 24/05352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 54G N° RG 24/05352 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQI AFFAIRE : SA DOMOFRANCE C/ Maître [T] [Z] AXA ASSURANCES IARD SAS BUREAU ALPES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb482cdc6046d47e5b0f4
  • tcom 3302 n° 2024F01146

    T. com. 3302, 31 mars 2026, n° 2024F01146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01146 société CP&A INVESTMENT SARL venant aux droits de la société CP&A GROUPE SARL C/ Monsieur [U] [G] société PR Finance & Participation SAS DEMANDERESSE société CP&A INVESTMENT SARL venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce30eecdc6046d47d6bffe
  • ca renvoi ca_cayenne n° 25/00157

    CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 25/00157

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 16 /2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BN3F Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024002655 ORDONNANCE DU PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce076ecdc6046d47d3787b
  • ca other ca_grenoble n° 25/00357

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR3S C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/02647) rendu par le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce06c2cdc6046d47d36c53
  • ca other ca_grenoble n° 25/00521

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJR C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 19/01258) rendu par le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce06bdcdc6046d47d36bfb
  • ca other ca_grenoble n° 25/03142

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/03142

    N° RG 25/03142 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY7I C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00842) rendue par le Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce06b0cdc6046d47d36b3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04269

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/04269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04269 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQXO Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd813ccdc6046d47c925fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03672

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03672 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOWC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Z] [X] [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8118cdc6046d47c922e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03657

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03657 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOVF Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8111cdc6046d47c92236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00095

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00095

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJWH Minute N° : 26/00166 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8086cdc6046d47c91660

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1