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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09160
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 22/09160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/09160 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQJH N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] veuve [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/54883
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/54883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YOY FMN° : 1 Assignation du : 16 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agiss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04844
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04844 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RPU N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [A] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02495
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/02495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AML N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02708
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [H] Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KEM N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercred
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12471
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/12471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/12471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01630
TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 25/01630
MINUTE N° : 26/64 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01630 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMB
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/04990
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/04990
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZR Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/08801
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/08801
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/08801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XZN Minute : 26/00652 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04488
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/04488
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/04488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ57 Minute : 26/00651 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 25/00759
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00759
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RPS Minute : 26/00656 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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cc cassation n° 25-82.585
Cass., 8 avr. 2026, n° 25-82.585
N° G 25-82.585 F-B N° 00456 ECF 8 AVRIL 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAM
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cc cassation n° 25-82.057
Cass., 8 avr. 2026, n° 25-82.057
N° J 25-82.057 F-B N° 00458 ECF 8 AVRIL 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00159
TJ 05061, 7 avr. 2026, RG 25/00159
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4J5 PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00968
TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00968
Minute : 26/00098 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GNIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur [H] [Z
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00540
TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 24/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0317 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7UW JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéfici
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tcom 3502 n° 2025001771
T. com. 3502, 7 avr. 2026, n° 2025001771
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001771 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) : [R] [H] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : CORGAS [B] DEFENDEUR(S) : [Z] [W] [Adresse 2] [Z] [R] SARL [Adresse 3] [Local
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tcom 1303 n° 2024F00309
T. com. 1303, 7 avr. 2026, n° 2024F00309
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 avril 2026 N° RG : 2024F00309 La société HOLLYWOOD [F] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°839 061 884 (Maître [J], de la SELARL [R], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société HOTEL [N] [B] [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02359
TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 24/02359
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2VC JUGEMENT DU 07 Avril 2026 AFFAIRE : [X] C/ MUTUELLE D’ASSURANCES DU [Localité 2] DE SANTE FRANCAIS ( MACSF) DEMANDERESSE : Madame [H] [X] née le [Date naissance 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01280
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01280
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTR3 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r
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