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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2390 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06874

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/06874

    N° RG 25/06874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYAE Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99448cdc6046d47d3b3b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06870

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/06870

    N° RG 25/06870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06870 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX76 Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99444cdc6046d47d3b35e
  • tj RLJ - sanctions - faillite personnelle ou interdiction de gérer tj67482 n° 23/01987

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 23/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.00 N° RG 23/01987 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOH N° PC : LJ 250/20 N° de minute : 26/00504 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99437cdc6046d47d3b29e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00124

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMMA Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9910bcdc6046d47d37e58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05887

    TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 24/05887

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05887 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98eb4cdc6046d47d3585c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05904

    TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 23/05904

    Copie délivrée à la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05904 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIDB JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01485

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/01485

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2026 N° RG 25/01485 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA55

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f5ccdc6046d47d24bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04726

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 24/04726

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04726 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3II / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [Y] Contre : [C] [B] Grosse : le Me Fabienne LOISEAU Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : Me Fabienne LOISEAU Me Marie-françoise VILLATEL Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f49cdc6046d47d24a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01112

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 24/01112

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01112 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPAC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [Q] épouse [I] [U] [I] Contre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f3acdc6046d47d24966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01854

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/01854

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01854 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCHY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [D] Contre : [O] [T] Caisse CPAM du Puy de Dôme prise en la personne de son représentant légal en exercice Grosse : le Me Emel KARTAL Me Isabelle MOULINOT Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f21cdc6046d47d2477d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04795

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 23/04795

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLCB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [X] Contre : Association [Adresse 1] [G] [V] Grosse : le Me Sophie GAUMET Me Laurent RAUZIER Copies électroniques : Me Sophie GAUMET Me Laurent RAUZIER Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f10cdc6046d47d245f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00021

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/00021

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00021 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DICM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Le CSE DE [J] [O], dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son secrétaire, domicilié audit siège, autorisé à e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ce6cdc6046d47d21abd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01752

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01752

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 02 Avril 1989 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alizé BOZE-HERVE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cb8cdc6046d47d216e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02568

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/02568

    N° RG 24/02568 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHV4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°347 896 235 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974eacdc6046d47d174bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05010

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/05010

    N° RG 24/05010 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOO2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [Y] [P] [L] [N] épouse [W] née le 05 Novembre 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Simon LETIEVANT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974dfcdc6046d47d173cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01004

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/01004

    N° RG 24/01004 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEJK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : S.A.R.L. ISIS - LITTRE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 811 657 667 prise en la personne de son représentant légal dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974c7cdc6046d47d171b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02863

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 23/02863

    N° RG 23/02863 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H377 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [S] [F] né le 30 Juillet 1949 à [Localité 1] (Algérie) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974becdc6046d47d170d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01383

    TJ 42218, 10 avr. 2026, RG 24/01383

    N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFMZ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS DFP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97472cdc6046d47d16957
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/05009

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/05009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/05009 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFS AFFAIRE : [L] / [O] DEMANDEUR Monsieur [W] [D], [G] [L] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97185cdc6046d47d1202c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00537

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/00537

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPIA Code NAC : 71H Monsieur [Y] [N] Madame [Q] [B] épouse [N] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représentée par la SELARL [X] et Associés, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Me [J] [X], Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e09cdc6046d47d0df85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1