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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00967
TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/211 AFFAIRE : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS GOLF & PATRIMOINE, ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00387
TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/210 AFFAIRE : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SKJ Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [K] Née le 29 décembre 1981 à [Localité 2] ([Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [O] [C] Né le 07 novembre 1988 à [
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00252
TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 25/00252
N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT4R ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT4R ============== L’ASSOCIATION OABA OEUVRE D’ASSISTANCE AUX BETES D ‘ABATTOIRS, L’ASSOCIATION [R] GUEROULT, L’ASSOCIATION [K] LAMRT POUR LA DÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00722
TJ 51454, 13 avr. 2026, RG 26/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQD Minute 26- Jugement du : 13 avril 2026 La présente décision est prononcée le 13 avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01878
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 23/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27O5 AFFAIRE : S.N.C. TANUDE (Me [Q]) C/ S.C.C.V. L’ARCHANGE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) ; S.A. SMA SA (la SARL ATORI AVOCATS)
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 25/38931
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/38931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 25/38931 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5H AJ du TJ DE [Localité 1] du N° 75056-2025-004017 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [N] épouse [W] [Adress
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/34094
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 23/34094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Camille NOUEL, Avocat, #PN3
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/00038
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHERQUI (G0400) Me SAMAMA (D1267) Mme [O] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00038 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NXH N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT re
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/51952
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/51952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYTB N° : 6 Assignation du : 13 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant pa
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/35149
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 23/35149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 23/35149 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVMU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [D] [E] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/11167
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 24/11167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 13/04/2026 A Me BARIANI (B0692) CCC Me BELLANCA (L0015) CCC Me DAUCHEL (W0009) CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WQD N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12437
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/12437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/12437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDJ N° de MINUTE : 26/00280 Madame [P] [A] veuve [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11582
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/11582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/11582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I77 N° de MINUTE : 26/00279 Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/06273
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJ4 N° de MINUTE : 26/00278 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04471
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 23/04471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04471 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIG N° de MINUTE : 26/00276 Monsieur [B] [I] né le 27 Février 1982 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie FINET, avocat au barreau de PARIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00073
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00073
- N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n° 26/297 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYCU Le CCC : dossier FE : Me JOFFRIN Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01879
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01879 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMW AFFAIRE : [J] C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Me FALCUCCI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02729
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 23/02729
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 10 AVRIL 2026 N° RG 23/02729 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJSN. DEMANDERESSE : La société [Adresse 1], société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 041 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05962
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 23/05962
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 20 MARS 2026 N° RG 23/05962 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCH. DEMANDEURS : Madame [I] épouse [U] [C], de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 1] à [Localité 1], représentée par Me Caroline GRIMA, avocat au
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj85194 n° 22/01379
TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 22/01379
28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/01379 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CQZY AFFAIRE : [M] [Y] épouse [J] C/ [H] [Y], [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], d
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