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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2378 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00248

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00248 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX2J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avri

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04636

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/04636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PMD N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01343

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PAUTONNIER (L0159) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUY N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11852

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 22/11852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11852 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAUF N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00015

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 20/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 20/00015 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CPLT JUGEMENT DU 15 Avril 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 15 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00668

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 24/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB73 DEMANDEUR Madame [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marie LAPLACE-ROUGE, av

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  • cc cassation n° 25-11.258

    Cass., 15 avr. 2026, n° 25-11.258

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° D 25-11.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2a49cdc6046d4748f629
  • cc rejet n° 24-21.678

    Cass., 15 avr. 2026, n° 24-21.678

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 386 F-D Pourvois n° J 24-21.678 M 24-21.680 N 24-21.681 P 24-21.682 Q 24-21.683 R 24-21.684 S 24-

    Lire la décision → Vérifier la source 69df29e2cdc6046d4748ed64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00824

    TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 25/00824

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7F4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00372

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/00372

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYD AFFAIRE : [V] [I] épouse [K] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45883acdc6046d4781bed4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00809

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 23/00809

    N° RG 23/00809 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUER N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330880cdc6046d47a85e50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/03275

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 23/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 23/03275 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHM2 MB/CH JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f426cdc6046d4706788c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01197

    TJ 24322, 14 avr. 2026, RG 24/01197

    N° RG 24/01197 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOCP NATURE DE L’AFFAIRE 50A AFFAIRE : Madame [P] [V] [K] [J] épouse [N] Monsieur [G] [S] [D] [N] C/ Monsieur [B], [S] [R] Madame [I] [W] épouse [R] Madame [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb430cdc6046d473a5800
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00294

    TJ 67437, 14 avr. 2026, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPP7 Minute N° 26/00116 DU 14 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIES DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ff4cdc6046d471c0a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00259

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HGQ Jugement du 14 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7f6cdc6046d47f6bcc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01559

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 24/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/01559 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5P6 Jugement du 14 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES - 1965 Maître Didier SARDIN de la SCP SARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7b7cdc6046d47f6b815
  • tcom 9401 n° 2025F01889

    T. com. 9401, 14 avr. 2026, n° 2025F01889

    JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01889 DEMANDEURS Mme [Q] [W] [O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] M. [H], [M] [O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f616f0cdc6046d47560c99
  • tcom 9401 n° 2025F01887

    T. com. 9401, 14 avr. 2026, n° 2025F01887

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01887 DEMANDEURS Mme [R] [W] [E] [O] [Adresse 1] PORTUGAL comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] M. [L] [Z] [B] [V] [A] [Adresse 3] PORTUGAL comparant par Me Alexandre RI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f616a8cdc6046d475607f3
  • tcom 9401 n° 2025F01884

    T. com. 9401, 14 avr. 2026, n° 2025F01884

    JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01884 DEMANDEURS Mme [G] [P] ÉPOUSE [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] Mme [B] [U] (MINEUR) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f61679cdc6046d475604cb
  • tcom 9401 n° 2025F01883

    T. com. 9401, 14 avr. 2026, n° 2025F01883

    DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01883 DEMANDEUR Mme [N] [Y] [L] [Adresse 1] PORTUGAL comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR [A] FRANCE S.A.S [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôtur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f61641cdc6046d475600ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1