Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03743
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/03743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me GASTEBLED Me [Localité 2] DES TUVES ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQY N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 DEM
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/35007
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/35007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/35007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A3P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [F] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (UKRAINE) Ayant p
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/36666
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 22/36666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/36666 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGG7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [P] [V] épouse [F] [A] [K] [Adresse 1] [Localité 2] - ESPAGNE Ayant p
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10075
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/10075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/04/2026 à : Maître Aurélie GONTHIER Copie exécutoire délivrée le :17/04/2026 à : Me. PIERRE Christophe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/10075 N° Portalis 352J-W-B7J-DBHEH N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00682
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/04/2026 à : M. [O] [M] Copie exécutoire délivrée le :17/04/2026 à :Me. LOUSQUI Patricia Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00682 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3X4 N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11588
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/11588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/04/2026 à : Me. [R] [V] Copie exécutoire délivrée le :17/04/2026 à : Me. [Q] [D] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11588 N° Portalis 352J-W-B7J-DBSTQ N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00308
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00308
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZAE AFFAIRE : SYNDICAT ACTION ET DEMOCRATIE, [R] [D] C/ [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03305
TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 24/03305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEX JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEURS: M. [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [Q] épouse [Y] [Adresse 1] [Locali
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 22/01465
TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 22/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V45C JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Mme [R] [I] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [T]-[U]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00314
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/00314
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KP5 N° de MINUTE : 26/00283 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste RIOLACCI, avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08520
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/08520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald BERREBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08520 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA37N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14011
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCA Minute : 553/26 SOCIÉTÉ IMMOBILIERE 3F SA [Adresse 4] Représentant : Me Judith C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/13894
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/13894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13894 N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 568/26 SCI [Q] Représentant : M. [P] [Q], Gérant Représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00056
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBPU MINUTE N° : S.D.C. PRISME [Adresse 1] PAR SON SYNDIC LA SOCIETE SERGIC c/ [Z] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’AP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00699
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUD MINUTE N° : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA LVM c/ [C] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Br
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00193
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00193
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZO3 NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président
-
tj MEE - incident tj31555 n° 25/03538
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/03538
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKXY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02786
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 23/02786
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02786 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAQJ NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débatt
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00855
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 23/00855
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTXO NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/02893
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 19/02893
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 19/02893 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OTBE NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles