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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 25/03239

    CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 30 mars 2018 RG :F 17/00732 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [E] S.E.L.A.R.L. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7069bcdc6046d47fa0bea
  • ca other ca_nimes n° 25/03240

    CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03240 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 23 novembre 2018 RG :F 18/00028 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [V] S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L. S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70695cdc6046d47fa0b8a
  • ca other ca_versailles n° 23/01397

    CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/01397

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/01397 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36F AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2023 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7058dcdc6046d47f9f820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01335

    TJ 86194, 20 avr. 2026, RG 24/01335

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01335 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] né le 29 Mai 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69baacdc6046d47f25817
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00903

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00903

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6906fcdc6046d47f17afe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTJ Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : [K] [F] C/ S.A.R.L. BS AUTO 21 ENTRE : Monsieur [K] [F] né le 23 Juin 1981 à [Localité 2] (21) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e20cdc6046d47f14f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00190

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00190 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHN Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. ARSENAL.FOREVER exploitant sous l’enseigne “THE DUKE” C/ AXA FRANCE IARD ENTRE : S.A.S.U. ARSENAL.FOREVER expl

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e1ccdc6046d47f14f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02054

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 23/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02054 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7NA Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : [H] [T] C/ [Z] [I] S.A.R.L. LS DISTRIBUTION PRO S.C.P. ANGEL - HAZANE - [P] ENTRE : Monsieur [H] [T] né le 24 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e13cdc6046d47f14e94
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/07117

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/07117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/07117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRGH NAC : 29B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d82cdc6046d47f01efb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/06974

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/06974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNKL NAC : 38A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Karine DROUHIN, Me Hugo TANGUY, Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [I] [S], domicilié chez

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d6ecdc6046d47f01d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02624

    TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 21/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/232 AFFAIRE N° RG 21/02624 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2PDT Jugement Rendu le 20 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [N] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67a28cdc6046d47efe589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01874

    TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 24/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/227 N° R.G. : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LHJ Jugement rendu le 20 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [A] né le 12 Avril 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [J] née le 16 Juillet 1956 à [Localité 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67a18cdc6046d47efe46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 15/02896

    TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 15/02896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/228 N° RG 15/02896 - N° Portalis DBYA-W-B67-EFGI Jugement rendu le 20 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [E] [X] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence DELFAU-BARDY de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67a0acdc6046d47efe36b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02961

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 22/02961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/02961 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDZ2 AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678e1cdc6046d47efcfd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01097

    TJ 78646, 20 avr. 2026, RG 23/01097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 AVRIL 2026 N° RG 23/01097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RETO Code NAC : 72D EJ DEMANDERESSE : Madame [F] [X] [O] [Z] épouse [J] née le 17 Mai 1943 à [Localité 1] (82), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pascal KOERFER d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6775dcdc6046d47efb5dc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03696

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 09 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67661cdc6046d47efa3fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12431

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/12431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UCT AFFAIRE : Mme [B] [F] (la SELAS SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Société ALLIANZ I.A.R.D. (l’ASSOCIATION [C]/DAUMAS) DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674b9cdc6046d47ef86d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00465

    TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 25/00465

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC5O NAC : 50B AFFAIRE : [C] [G] C/ [Z] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f02cdc6046d47ef1cd9
  • tj Rétracte une décision antérieure tj74010 n° 25/00579

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 25/00579

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66caacdc6046d47eef022
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00443

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLZ Minute : 26/00815 PMM Madame [B] [A] [Z] [T] épouse [W] [M] venant aux droits de feue Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557c1cdc6046d477def31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1