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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00054

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00054 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ6P 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caefcdc6046d470e86a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00015

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00015 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW3O 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caeacdc6046d470e8652
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00377

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00377

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7T 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cae4cdc6046d470e85e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00309

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00309 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO7S 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caddcdc6046d470e8549
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00046

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DU Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7eacdc6046d470e4e46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00045

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DS Suivant Assignation - procédure au fond du 27 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7e7cdc6046d470e4e2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00043

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DQ Suivant Assignation - procédure au fond du 27 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7e3cdc6046d470e4dd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00042

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DP Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7dfcdc6046d470e4d86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00040

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DN Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7d7cdc6046d470e4d0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00039

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DM Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7d3cdc6046d470e4cb8
  • tj Expertise tj69123 n° 25/04759

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/04759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/04759 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RB3 Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : Mme [F] [J] divorcée [N] C/ M. [Q] [I] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Agnès BOISSOUT - 492 Copie Maître [L] [Z], notaire à [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01791

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/01791

    N° RG 23/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSE AFFAIRE : [K] [P] C/ [W] [V], S.A. DOMOFINANCE, S.A.S.U. CONTACT ENERGIE Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Mu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/05202

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 22/05202

    N° RG 22/05202 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/05202 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXB AFFAIRE : [O] [F] C/ [R] [D], S.A.R.L. CTATT, S.A.S.U. WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : Me Francine LINDAGBA-MBA Me Sandrine MAS-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c00ecdc6046d470dbd02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05188

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/05188

    N° RG 23/05188 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6JF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 23/05188 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6JF AFFAIRE : S.A.S.U. SOCODIM C/ [W] [J], [Y] [F] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c009cdc6046d470dbc2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/07902

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 21/07902

    N° RG 21/07902 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3JG CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 80A N° RG 21/07902 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3JG AFFAIRE : [A] [G] épouse [F] C/ Association [1] A [Localité 1] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Francine LINDAGBA-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c003cdc6046d470dbb96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02676

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/02676

    N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAZ AFFAIRE : [N] [D] C/ Me [R] [A], S.A.R.L. BVM MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL [Localité 1]-ADER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bff3cdc6046d470dba8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/08799

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 21/08799

    N° RG 21/08799 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V76R PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 21/08799 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V76R Minute AFFAIRE : [D] [Q] C/ S.A.R.L. MOON HARBOUR, S.A.S.U. EDEIS [I] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CLAIRANCE AVOCATS la SCP DELAVALLAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfc7cdc6046d470db748
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/09462

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 22/09462

    N° RG 22/09462 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 22/09462 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHA Minute AFFAIRE : S.A.R.L. ISARYS C/ S.A.S. MLA DEVELOPPEMENT, S.A.S. M.L. FINANCES, S.A.S. MLA ENERGY, S.A.S. MLA MAINTENANCE - LOGISTIQUE ET RESEAU - AUTOMATISME, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfbfcdc6046d470db6af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00330

    TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EASZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b533cdc6046d4789d3d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00059

    TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2P Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc53dcdc6046d473b9516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1