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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2352 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00073

    TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00073

    Dispensé des formalités de timbre et d'enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWPH Demandeur Défendeur Mme [H] [J] 628 chemin des Grands Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36e9cdc6046d4716dd4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03182

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 24/03182

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/03182 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J37D JUGEMENT DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. FP-2I-ENTREPRISES C/ S.A.S. [W] [H] DEMANDERESSE : S.A.R.L. FP-2I-ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2020cdc6046d4715036a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02625

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02625

    N° RG 25/02625 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDB4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -LES BELLES ANNEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048493cdc6046d479881c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02622

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02622

    N° RG 25/02622 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDBW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Etablissement 1] ayant pour syndic la SAS [U], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048459cdc6046d47987bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01856

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/01856

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00822

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/00822

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e2bcdc6046d4765c5bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02727

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/02727

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e0ccdc6046d4765c123
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00049

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHD AFFAIRE : [E] [K], [Y] [K] C/ [A] [U], [W] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb031cdc6046d47d8b268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03332

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03332 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR2H AFFAIRE : [E] [N] [R] C/ [J] [D] [Y] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb028cdc6046d47d8b190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00941

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/00941 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6Q6 Minute n°19 Jugement du 27 Avril 2026 SAS NALAKA C/ SAS SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TÉLÉCOMMUNICATION PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ______________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba04acdc6046d47d77cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00859

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/00859 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5YA Minute n°17 Jugement du 27 Avril 2026 SCI LA ROSERAIE C/ [O] [I] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba044cdc6046d47d77c2d
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00296

    CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00296

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 201 DU 27 AVRIL 2026 R.G : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZCS Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 février 2025, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad7a9cdc6046d47c0abbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01260

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/01260

    Du 27 avril 2026 5AC SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/01260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCG [Z] [J] [M], [B] [I] [J] [M], [P] [J] [M] C/ [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa336acdc6046d47b3d913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01063

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/01063

    Du 27 avril 2026 5AC SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILL [X] [Q] épouse [U] C/ [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026 JUGE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3365cdc6046d47b3d88e
  • tcom 7702 n° 2026F00086

    T. com. 7702, 27 avr. 2026, n° 2026F00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° 2026F00086 EN LA CAUSE D'ENTRE : M. [G] [O], de nationalité turque, né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Turquie), et demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX, Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9e6b2cdc6046d47a98c23
  • tcom 7608 n° 2026001330

    T. com. 7608, 27 avr. 2026, n° 2026001330

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001330 DEMANDEUR : ENEDIS (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique GAUTIER, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : L'ILLUZION76 (SARL) - [Adresse 2] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9e461cdc6046d47a953b7
  • tcom 7608 n° 2025001719

    T. com. 7608, 27 avr. 2026, n° 2025001719

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 001719 DEMANDEUR : EASYSCULPT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MGF Corporate Fitness (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Vanessa GRYNER, avocate au barreau de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9e25fcdc6046d47a92285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00791

    TJ 85194, 27 avr. 2026, RG 25/00791

    70E MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CC AFFAIRE : [M] [X], [E] [W] C/ Société AGENCE PROPRIETES PRIVEES, [Y] [R], [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [M] [X] née le 28 Juillet 1987 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91313cdc6046d479a59a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03880

    TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 25/03880

    MEDM / CS Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03880 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI7E / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. [C] [M] Contre : S.C.E.A. SCEA DES SAGNES Grosse : le Me Naïma HIZZIR Copies électroniques : Me Naïma HIZZIR Copie dossier Me Naïma HIZZIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90150cdc6046d47990aa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00358

    TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 23/00358

    MEDM / CS Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4DV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [Y] Contre : [R] [J] [N] [I] [J] Grosse : le la SCP CANIS Me Audrey TOVORNIK Copies électroniques : la SCP CANIS Me Audrey TOVORNIK Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90138cdc6046d479908c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1