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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2328 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/02060

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 19/02060

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/02060 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEWV JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A.R.L. ENTREPIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 3 CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEURS : Madame Sabine GASTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048711cdc6046d4798b731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/02061

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 19/02061

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/02061 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEWW JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE : [V] [J] divorcée [P] C/ S.A.R.L. ENTREPIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEURS : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04870dcdc6046d4798b6ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00229

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 23/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00311 N° RG 23/00229 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGD6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0244c6cdc6046d4768a640
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04250

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04250

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° [N] c/ [I] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04250 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXDN - Exécutoire le : à Me BROGINI [E] - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233e0cdc6046d476757eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03945

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/03945

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° Société COMMUNE DE [Localité 2] c/ [Q] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/03945 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVPL - Exécutoire le : à Me LAGELLE Anais - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233dccdc6046d476757a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/01411

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LM2 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Me Quentin FLEURY - 216 copie dossier ORDONNANCE Le 28 Avril 2026 ENTRE 

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7f9cdc6046d47f6bcde
  • tj Expertise tj69123 n° 22/01765

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 22/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/01765 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSLB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Damien MONTIBELLER - 2632 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 70

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7bbcdc6046d47f6b87c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00024

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/141 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D75K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [D] [L] épouse [I] née le 21 Août 1965 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6385cdc6046d47b743b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00534

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 24/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/140 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6DB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe RIHET, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6381cdc6046d47b7435b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00811

    TJ 82121, 28 avr. 2026, RG 25/00811

    JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa389ecdc6046d47b43793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01435

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 23/01435

    N° RG 23/01435 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWHO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01435 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWHO Copie exec. aux Avocats : Me Guillaume HANRIAT Me Krimo RABET Le Le Greffier Me Guillaume HANRIAT Me Krimo RABET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f910e6cdc6046d479a2c53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06353

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 23/06353

    N° RG 23/06353 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBCM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06353 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBCM Copie exec. aux Avocats : Me Patricia DECKER Me Laurence DELANCHY Le Le Greffier Me Patricia DECKER Me Laurence DELANCHY RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f910e2cdc6046d479a2bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02327

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 23/02327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02327 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBSP Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : SCEA [Adresse 1] C/ [T] [U] SARL [B] [I] [A] ENTRE : La SCEA [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] so

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90247cdc6046d47991d7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02024

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 22/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/02024 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVIB Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : [A] [P] C/ [E] [G] ENTRE : Monsieur [A] [P] né le 08 Mai 1976 de nationalité Française Technicien de maintenance, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9022fcdc6046d47991baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01761

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 22/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01761 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTMO Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : [D] [I] C/ [P] [B] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. L’ENERGIE DU LOGIS S.A. BPCE IARD S.A. ENTRE : Madame [D] [I] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90226cdc6046d47991b0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00034

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 25/00034

    28 Avril 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYAW  Jugt n° Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2] À [Localité 1] représenté par son Syndic en exercice, la Société AGIPORT. C/ [T] [E] ============ 1ère Section Le : exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbe0cdc6046d4798a5bc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 22/01309

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 22/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 22/01309 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECCK N° : 26/00252 DEMANDERESSE : Madame [M] [B] [E] née le 10 Janvier 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine POUGET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f061cdc6046d4797e82a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00091

    TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDG5 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [D] [C] C/ [N] [K] N° MINUTE :26/63 JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ebf0cdc6046d47979dcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01872

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 22/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/01872 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFCX 50A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme [U] [T] épouse [V] née le 23 Septembre 1967 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e1eccdc6046d4796eefc
  • tcom 9301 n° 2026F00182

    T. com. 9301, 28 avr. 2026, n° 2026F00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00182 N° MINUTE : 2026F01344 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f548d9cdc6046d4746a90b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1