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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2356 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/03645

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 20/03645

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/03645 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KUDH En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26be7cdc6046d4702cab9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 25/01076

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 25/01076

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBO JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M], [B], [L], [C] [X] épouse [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a93cdc6046d4702af86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03899

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/03899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 24/03899 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVUM N° : 26/00238 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Maxime AJASSE (Avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) et par Me Audrey HAMELIN (Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f75cdc6046d4701c853
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01291

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/01291

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01291 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAWJ MINUTE n° : 2026/ 191 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25eb2cdc6046d4701b9ca
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06951

    TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 23/06951

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 23/06951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOB DEMANDEUR : Madame [Q] [R] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b07cdc6046d47017805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00412

    TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 23/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CSD2 Suivant assignation du 06 Juin 2023 déposée le : 08 Juin 2023 code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25768cdc6046d470137c0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04398

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/04398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04398 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66QQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25384cdc6046d4700ef19
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/16150

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 21/16150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me FIEHL (E1294) Me JOLY (64) Me GIOVANNETTI (D1962) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/16150 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXKM N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69f251a3cdc6046d4700ce11
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 26/01695

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2026 à : LA S.A.S.U. GROUPE IFB Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Maitre Julie BOILEAU Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01695 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZAU N° MINUTE : 2/2026 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25177cdc6046d4700cb01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00832

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2026 à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : M. [Q] [A] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00832 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5BJ N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2513ecdc6046d4700c67c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01393

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 25/01393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUTTIER (D1913) Me [U] (R0223) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01393 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NA5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f250cbcdc6046d4700bd63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03856

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 23/03856

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25081cdc6046d4700b800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03855

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 23/03855

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25067cdc6046d4700b645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00678

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 24/00678

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24f51cdc6046d4700a391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03858

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 23/03858

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24f3acdc6046d4700a20e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09369

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/09369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09369 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU67 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. AXA IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [D] [I] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24cf2cdc6046d470076ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11732

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/11732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11732 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y246 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LES PECHEURS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. LUXE IMMO [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ceccdc6046d47007647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14072

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/14072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/14072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZANP JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 1] FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. DIVIDOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ccdcdc6046d4700741c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05644

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05644 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIXB JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24cbacdc6046d470072a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/08710

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 23/08710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08710 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR2O JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [N] [D] domicilié : chez [Adresse 1] [Localité 1] non comparant S.A.R.L. PASSION [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24caecdc6046d470071ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1