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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2348 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/00637

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 23/00637

    RG : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00385 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19cccdc6046d47146366
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/02315

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 24/02315

    RG : N° RG 24/02315 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00386 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [F] [L] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19bccdc6046d47146255
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03422

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 23/03422

    RG : N° RG 23/03422 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00388 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [F] [A] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19b5cdc6046d471461f9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/02581

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 24/02581

    RG : N° RG 24/02581 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00389 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [V] [S] [J] [Q] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19aecdc6046d47146168
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/01974

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/01974

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00131 Jugement du 05 Mai 2026 Perle PANTEL, Ju

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/00014

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/00014

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01579

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/01579

    N° RG 25/01579 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P234 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [A] [E] [X] [K] venant aux droits de Madame [S] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04923

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 24/04923

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04923 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572U Le 05 mai 2026 AB/CB DEMANDEUR M. [K] [L]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00051

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBHO MINUTE N° : 26/00470 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479c1cdc6046d47975dcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00988

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00988

    DOSSIER N° : N° RG 26/00988 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TT4 AFFAIRE : [U] [Z] épouse [L], [A] [L] / [M] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10345

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/10345

    DOSSIER N° : N° RG 25/10345 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BQE AFFAIRE : [B] [P] [D] [O] / La société BOURSORAMA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0475b4cdc6046d4796db47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00439

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 26/00439

    DOSSIER N° : N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KGF AFFAIRE : Association CESI / La société. [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06706

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/06706

    DOSSIER N° : N° RG 25/06706 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SE AFFAIRE : [E] [J], La société SARL MAFIP / La société SPIE ICS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04751ecdc6046d4796cdff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06697

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 20/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Mechiche, Me Monta, Me Inchauspe, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/06697 N° Portalis 352J-W-B7E-CSOIU N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045c69cdc6046d479469d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05400

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/05400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le: à Me KRAWIEC Copie certifiée conforme délivrée le: à Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05400 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP4W N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045965cdc6046d479424e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01278

    TJ 30007, 5 mai 2026, RG 22/01278

    MINUTE N° : DU : 05 Mai 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01278 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJ3D / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [Z] / [H]. DÉBATS : 27 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

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  • ca other ca_nimes n° 24/04043

    CA Nimes, 5 mai 2026, RG 24/04043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNVQ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG :24/00002 [L] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 05 MAI 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0453a0cdc6046d4793a17f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/05077

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 23/05077

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05077 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKGE / JAF Cab 4 AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaires F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ce8cdc6046d47694ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00686

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00686

    N° RG 26/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3B Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3B Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F] [V], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c24cdc6046d4767feb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00488

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00488

    N° RG 26/00488 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4A Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00488 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4A Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. IMMO ESTEVE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c18cdc6046d4767fdc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1