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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2594 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02729

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02729

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02729 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [O] [P] Débats à l'audience du 05 Février 2026 LE copie et grosse : à Me LEMONNIER copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb4bcdc6046d473d539e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02663

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02663

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02663 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [P] METROPOLE HABITAT ET : [Q] [M] [Y] [D] Débats à l'audience du 05 Février 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à Mme [M] [Y] [D] à M. Le Préfet d’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb42cdc6046d473d52e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00017

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° : 26/0016 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2026 N° RC 26/00017 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE [Localité 1] ET : [T] [C] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Le : copie et grossse : à Me ALEXANDRE copie : à M. Le Préfet d’[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb34cdc6046d473d51fb
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00133

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/00133

    MINUTE N° : 26/00077 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQLW [Y] [I] [T] [W] épouse [I] ET : [H] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd927cdc6046d473d2935
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03208

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/03208

    MINUTE N° : 26/00101 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/03208 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX5E [Q] [D] ET : [B] [T] S.A. MAAF ASSURANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 542 073 580 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd920cdc6046d473d289a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00513

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00513

    MINUTE N° : 26/00073 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00513 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7CT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL CITYA IMMOBILIER PLANCHON immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 845 207 195 ET : S.A.S. PALAIS ROYA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd918cdc6046d473d27b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05894

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05894

    MINUTE N° : 26/00072 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/05894 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5XL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.C.I. SKA IMMO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd914cdc6046d473d2732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00701

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00701

    MINUTE N° : 26/00074 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7VJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] DE [Localité 2] ET : [O] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au siège du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd90dcdc6046d473d268f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00702

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00702

    MINUTE N° : 26/00075 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7VK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. MUCI-CARMIN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd902cdc6046d473d2573
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00651

    TJ 21231, 6 mai 2026, RG 25/00651

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [J] épouse [Q] c/ [M] [B] SARL AGENCE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS BOURGOGNE N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBJF Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca51cdc6046d473bfbcd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00632

    TJ 21231, 6 mai 2026, RG 25/00632

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [D] [U] [G] c/ [E] [F] N° RG 25/00632 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA62 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Gaëlle MASSENOT - 16Me Myriam SI HASSEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca4dcdc6046d473bfb9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00082

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 26/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QAD DEMANDERESSE : Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca9d0cdc6046d47399b31
  • tcom 9201 n° 2024F02696

    T. com. 9201, 6 mai 2026, n° 2024F02696

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEURS M. [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [Z] [P] [Adresse 3] M. [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c34f3cdc6046d472d01a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06110

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 22/06110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 22/06110 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMWG N° Minute : AFFAIRE S.C.I. LE CAPRICORNE QUATORZE C/ Le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] et [Adresse 2] et [Adresse 3] à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7cc3cdc6046d471f10d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02900

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 21/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 21/02900 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQW5 N° Minute : AFFAIRE [A] [Y] [W], Compagnie d’assurance MMA IARD C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, es qualité d’assureur du Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c4ecdc6046d471f0863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04922

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 22/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 22/04922 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRHM N° Minute : AFFAIRE [J] [R], [U] [P] C/ S.A.R.L. CABINET IMMOBILIERE DU [Localité 2], S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7bf2cdc6046d471f020c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00902

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00902

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d1ecdc6046d471deef5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00012

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 26/00012

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d19cdc6046d471dee92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00015

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 26/00015

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d15cdc6046d471dee7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00029

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 26/00029

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d11cdc6046d471dee30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1