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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3102 n° 2023J00691
T. com. 3102, 7 mai 2026, n° 2023J00691
Numéro de rôle : 2023J00691 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 7 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience publi
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tcom 1402 n° 2025007830
T. com. 1402, 6 mai 2026, n° 2025007830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 06/05/2026 Représentant(s) : Maître Elsa BEUCHER-FLAMENT, avocate au barreau de Rennes Défendeur(s) : CORMIER-BAREA les Cinq Fermes [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°833 599 269 Représentant(s) : Maître Claire ANDRIEU, a
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tcom 9201 n° 2024F02696
T. com. 9201, 6 mai 2026, n° 2024F02696
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEURS M. [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [Z] [P] [Adresse 3] M. [D
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tcom 9201 n° 2025F00429
T. com. 9201, 6 mai 2026, n° 2025F00429
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS LIFT [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me Nicolas AYNES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PROPERTY EXELMANS [Adresse 4] Boulogne-Billan
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tcom 4201 n° 2025F00049
T. com. 4201, 6 mai 2026, n° 2025F00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, EURL Adtractive Group [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 908 880 784 Représentée par Me Alexia TORRES avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Rapha
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tcom 3102 n° 2025027131
T. com. 3102, 6 mai 2026, n° 2025027131
Numéro de rôle : 2025027131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audienc
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tcom 1303 n° 2024F01541
T. com. 1303, 5 mai 2026, n° 2024F01541
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 mai 2026 N° RG : 2024F01541 Société P&P STORE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Castres n° 823 307 947 (Avocat plaidant : Maître [R], Avocat au barreau d'Albi) (Avocat postulant : Maître [X], avocat au barrea
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tcom 1301 n° 2025008815
T. com. 1301, 5 mai 2026, n° 2025008815
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008815 JUGEMENT DU 05/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/03/2026 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffie
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tcom 8501 n° J2025000005
T. com. 8501, 5 mai 2026, n° J2025000005
RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité mauricienne, exploitant u
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tcom 3302 n° 2025F01768
T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2025F01768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01768 société La Com des Choues SAS C/ société GROUPE [L] SAS [H] société La Com des Choues SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Me Maxime CHEVALLIER,
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tcom 3501 n° 2025F00255
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2025F00255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00255 PARTIE(S) EN DEMANDE PROMOTAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN Avocat postulant correspondant : Me Vittorio DE LUCA DEMANDE
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tcom 3102 n° 2024005015
T. com. 3102, 5 mai 2026, n° 2024005015
Numéro de rôle : 2024005015 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 5 MAI 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq
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tcom 9301 n° 2025F01813
T. com. 9301, 5 mai 2026, n° 2025F01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F01813 N° MINUTE : 2026F01430 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] Enseigne: BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Repré
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tcom 9301 n° 2023F01579
T. com. 9301, 5 mai 2026, n° 2023F01579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2023F01579 N° MINUTE : 2026F01425 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] Sigle : EJL ILE DE FRANCE Représentan
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tcom 6303 n° 2025000724
T. com. 6303, 4 mai 2026, n° 2025000724
N°142 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASUASTEEL / SAS COMPTER. ROLEGENERAL : N° 2025 000724 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU ASTEEL, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en
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tcom 1601 n° 2025006511
T. com. 1601, 30 avr. 2026, n° 2025006511
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N. 2025 006511 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL ATELIER D'IMPRESSION CHARENTAIS * [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel FLEURY - Lmt Avocats AARPI, Avocat plaidant insc
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tcom 5910 n° 2025009538
T. com. 5910, 30 avr. 2026, n° 2025009538
I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement mis à disposition au Greffe par Monsieur Peter VAN VLIET, Prési
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tcom 4502 n° J2025000016
T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° J2025000016
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°135 Rôle n° J2025000016 Rôle 2024006665 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges
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tcom 4502 n° 2024000141
T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° 2024000141
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°127 Rôle n° 2024000141 DEMANDEUR(S) SARL POLY SERVICE INDUSTRIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 836 250 449 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Stéphane CATHELY Avocat au Barr
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tcom 3801 n° 2026J00002
T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2026J00002
2026J00002 - 2612000005/1 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Rap
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