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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2319 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00011

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQM AFFAIRE : Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ Mme [M] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mars 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224c7cdc6046d47664246
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02598

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/02598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Mme [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2026 à : Maitre Caroline PUILLANDRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02598 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYIT N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022141cdc6046d476600bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05564

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/05564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DROUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DELACHAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05564 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220cecdc6046d4765f840
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/12071

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 20/12071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BRIZON, Me LACAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MIRO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12071 N° Portalis 352J-W-B7E-CTJUU N° MINUTE : Assignation du : 17 et 18 novembre 2020 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220becdc6046d4765f71f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12872

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 22/12872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 11/05/2026 à : Me BARIANI (B0692) CCC Me [Localité 2] (D1329) CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/12872 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYMP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220a0cdc6046d4765f4c5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 25/33477

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/33477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 25/33477 N° Portalis 352J-W-B7J-C63JT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 11 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [A] [B] [R] épouse [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Flore G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03594

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/03594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GENON CATALOT Copie exécutoire délivrée à : Me RADUSZYNSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03594 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIDK N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01061

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [B] Copie exécutoire délivrée à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01061 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCE32 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06181

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06181 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKO N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06094

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Me GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06094 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOVT N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ffdcdc6046d4765e99a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01102

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/01102

    N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXX 88D N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXX __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [H] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [H] Me Pierre-Henry DESFARGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c22cdc6046d47659c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00211

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BHB 88G N° RG 25/00211 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BHB __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [S] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021bd4cdc6046d47659720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00040

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/00040

    N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUKJ 88D N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUKJ __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [L] ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021bc0cdc6046d476595c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08974

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 24/08974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHL N° de MINUTE : 26/00311 Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Madeleine SEEUWS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L047 Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219fccdc6046d47657349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09260

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/09260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/09260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32ON N° de MINUTE : 26/00318 Monsieur [B] [N] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Margaux DUTERNE, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219ebcdc6046d4765721d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10205

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 23/10205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYM N° de MINUTE : 26/00310 Madame [M] [Z] épouse [E] [Adresse 1] représentée par Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219cecdc6046d47657028
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04599

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/04599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/04599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EBY N° de MINUTE : 26/00316 Madame [A] [X] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie KASSEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219bacdc6046d47656ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01736

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01736

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01736 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HK CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. [K] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne RONDOT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deed3195da062e0e1199f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00011

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZL CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deeb6195da062e0e1190b
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj44184 n° 25/02871

    TJ 44184, 7 mai 2026, RG 25/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02871 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX6N Minute : 26 / JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE : [M] [F] C/ HORIZON AUTOMOBILES Copies certifiées conformes M. [M] [F] la SELARL HARO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3bd195da062e0c3e993

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1