Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2327 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03069

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 24/03069

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie LOPEZ 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [D] c/ [R] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DECISION N° : 26 / 261 A N° RG 24/03069 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024678cdc6046d4768ca80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00645

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00645

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNR Minute JCP n° 322/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0241adcdc6046d47686991
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00098

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3A3 Minute TJ n° 354/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02416ccdc6046d47686461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/05411

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 19/05411

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 19/05411 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KJXX En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c28cdc6046d4767ff13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02896

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/02896

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [H] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/02896 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICCE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023803cdc6046d4767ad23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02089

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/260 AFFAIRE N° RG 24/02089 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3R Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Xavier LAFON de la SCP LAFON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c8dcdc6046d4766d09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00869

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/267 AFFAIRE N° RG 24/00869 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HWK Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] né le 11 Décembre 1963 en TUNISIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c89cdc6046d4766d03c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01485

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/254 AFFAIRE : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K2Q Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. FALORA prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 484 446 380 ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c5bcdc6046d4766cd26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03113

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/03113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/253 AFFAIRE : N° RG 23/03113 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E4D Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 31 décembre 1965 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c56cdc6046d4766cc80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03028

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/252 AFFAIRE : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EMY Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [O] née le 28 juin 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [F] [N] né le 19 janvier 1956 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c4fcdc6046d4766cbef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01514

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/250 AFFAIRE : N° RG 23/01514 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26YM Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [W] [O] [I] épouse [U] née le 26 avril 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] To

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c44cdc6046d4766cb43
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00851

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/00851

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 25/00851 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKCQ DEMANDEUR : M. [M] [P] [Adresse 1] représenté par Me Véronique PIQUET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [J] [K] [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022821cdc6046d4766802b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00078

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00078

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWS3 DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me PROT, substituant Me Alexandre DE KONN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227d5cdc6046d47667a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00059

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00059 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAHX Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 COMMUNE DE [Localité 2], agissant par l’intermédiaire de son maire C/ [C] [R] [K] [D] [R] Le 11/05/2026 1 copie exécutoire et 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226accdc6046d476664ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02544

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/02544 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQQV JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [P] [Y] C/ Société TUNIS-AIR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02263ccdc6046d47665c3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01396

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 25/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOHD JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [F] [X] C/ Société COMPAGNIE AERIENNE LUFTHANSA EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0225e3cdc6046d476655dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 19/01779

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 19/01779

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mai 2026 1re chambre civile 54G N° RG 19/01779 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IGKV AFFAIRE : Société GAEC FAUCHEUX 5 G C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. HUET S.E.L.A.R.L. ATHENA représentée par Maître [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0225aecdc6046d47665242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 09/03033

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 09/03033

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mai 2026 1re chambre civile 54Z N° RG 09/03033 - N° Portalis DBYC-W-B6Z-ED32 AFFAIRE : [W] [H] S.A.R.L. NBDL [Q] C/ Société [O] S.A.R.L. [Adresse 2] Compagnie d’assurances MAF - S.A.R.L. [U] Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0225a1cdc6046d4766519a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02996

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 22/02996

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mai 2026 1re chambre civile 54Z N° RG 22/02996 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXZX AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S. AXCES HABITAT SAS copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022590cdc6046d47665073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/05161

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 21/05161

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mai 2026 1re chambre civile 54A N° RG 21/05161 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKTZ AFFAIRE : [N] [V] [R] [B] C/ Société IMMINVEST SAS IMMINVEST, copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02258acdc6046d47665014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1