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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2319 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 20/00530

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 20/00530

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 20/00530 N° Portalis DBWM-W-B7E-B3UG N.A.C. : 62B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [L] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/02350

    TJ 67482, 15 mai 2026, RG 23/02350

    N° RG 23/02350 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY5N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02350 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY5N Copie executoire à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00673

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00673 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBW7 KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 mai 2026 Dans l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00294

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00294 N° Portalis DB2G-W-B7I-IY5C KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 mai 2026 Dans l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00686

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/00686

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00686 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [O] née le 08 Octobre 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01735

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 23/01735

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01735 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE EIRL SAMUEL SOLANS, entrepreneur individuel, identifié au SIREN sous le numéro 411 362 536, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 24/00416

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 24/00416

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNMZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [W] [C] [I] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5131cdc6046d471c1f92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06579

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 23/06579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 23/06579 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVMF N° Minute : AFFAIRE Direction Nationale des Interventions Domaniales agissant ès qualité de curateur de la succession vacante de M. [R] [K] [J] [L] C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/03466

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 21/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 21/03466 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR37 N° Minute : AFFAIRE [N] [U] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, S.A. AXA FRANCE VIE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b50edcdc6046d471c1afa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02802

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 24/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 24/02802 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMLF N° Minute : AFFAIRE [J] [X] C/ S.A. GMF ASSURANCES Service Indemnisation Sinistre Automobile Doss : 005.135.168. F – D 1022 Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b50cecdc6046d471c1915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00430

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 24/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y75W N° Minute : AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORB IHAN C/ [Q] [C], [F] [K] épouse [S] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b50a4cdc6046d471c166b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09404

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 23/09404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 23/09404 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y36I N° Minute : AFFAIRE [C] [M] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01400

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 25/01400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNLY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00404

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXW5 PRONONCÉE PAR Anna Pascoal, Vice-présidente, assistée de Cécile Candas, greffière, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bffcdc6046d471839cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00218

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00218 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bfbcdc6046d47183982
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00267

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQD7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4beecdc6046d471838a4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00382

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4634cdc6046d4717de1d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 21/38145

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 21/38145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 21/38145 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFFA N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [C] [G], [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre SAINT-MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b43edcdc6046d4717b38e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/39344

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 24/39344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/39344 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TWA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [P] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Flore GREGORINI, avoca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/38334

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 22/38334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/38334 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXGC N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 Art. 242 du code civil Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Z], [K] [V] épouse [D] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b43c2cdc6046d4717b105

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1