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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2385 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/03120

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/281 AFFAIRE : N° RG 24/03120 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QI5 Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3]) Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 3]) Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76dacdc6046d471ea24f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/00124

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 21/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/282 N° R.G. : N° RG 21/00124 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2HXZ Jugement rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [N] née le 10 Novembre 1990 à [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76cecdc6046d471ea150
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00363

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00363

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6HJ AFFAIRE : [O] [G] [H] [M] C/ S.A.R.L. AJM CONSTRUCTION, S.A.R.L. AJM IMMOBILIER, GROUPAMA D’OC, SMABTP, S.A.R.L. [S] [D], Société Monsieur [Q] [Y], S.A.R.L. MT BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7680cdc6046d471e9b59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00380

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00380

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6JS AFFAIRE : [V] [H] épouse [N], [O] [N] C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b766dcdc6046d471e99f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00868

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00868

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBA5 AFFAIRE : [Y] [E] C/ COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7668cdc6046d471e9993
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00051

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY6S ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY6S ============== [H] [N] C/ [G] [Y], E.U.R.L. ASAP EXPERTISE, Entreprise [Z] BÂTIMENT, LA PARISIENNE ASSURANCES / [E] MI : 26/00136 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03622

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 24/03622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFN7 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [1], SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7381cdc6046d471e6144
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/34475

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 22/34475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/34475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Aurélie BELGRAND, Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6c80cdc6046d471de433
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/58428

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/58428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAJ N° : 1 Assignation du : 03 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04912

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/04912

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 64B RG n° N° RG 25/04912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMQ Minute n° AFFAIRE : [T] [B] C/ [R] [O], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b637acdc6046d471d5185
  • tj Expertise tj33063 n° 25/01275

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/01275

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 58G RG n° N° RG 25/01275 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2COZ Minute n° AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A. CNP ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6373cdc6046d471d50f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/05830

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 22/05830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/05830 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOFW N° de MINUTE : 26/00738 DEMANDEURS S.C.I. TOUR LABINAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6161cdc6046d471d29c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01161

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLD AFFAIRE : M. [B] [O] (Maître Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ S.A. SMACL ASSURANCES (Maître Chloé FLEURENTDIDIER ) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90849e195da062e0207015
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01173

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 24/01173

    DATE DU JUGEMENT : 15 Mai 2026 RG N° RG 24/01173 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3I5/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [R] C/ [X] [I] épouse [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cf0493c619cd1f007dd7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/09222

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 23/09222

    DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 23/09222 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ3Q / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [I] C / [P] [N] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d449f93c619cd1f7fec0b
  • tcom 0501 n° 2025J00045

    T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2025J00045

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 08 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal CLAPASSON, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c94b1cdc6046d471d815e
  • tcom 0501 n° 2025J00033

    T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2025J00033

    2025J00033 - 2613500003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c93e6cdc6046d471d7485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04117

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/04117

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/04117 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAVY Grosse délivrée à Me [C] Expéditions délivrées à M. [T] à SARL AAA du Forum du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74e9cdc6046d471b0ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02340

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02340

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/02340 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJE Grosse délivrée à Me [Z] Expédition délivrée à Me [B] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74dacdc6046d471b097a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02276

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02276

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/02276 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXFP Grosse délivrée à Me [K] Expédition délivrée à Me [X] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74c7cdc6046d471b07f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1