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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2300 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01150

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/01150

    N° RG 26/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01150 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEQ2 Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00864

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/00864

    N° RG 26/00864 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00864 N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4A Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00839

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/00839

    N° RG 26/00839 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00839 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZF Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00576

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/00576

    N° RG 26/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00576 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODHG Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00545

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/00545

    N° RG 26/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00545 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODBG Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/11119

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/11119

    N° RG 25/11119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 25/11119 N° Portalis DB2E-W-B7J-OBUC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/11075

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/11075

    N° RG 25/11075 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/11075 N° Portalis DB2E-W-B7J-OBRH Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10977

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/10977

    N° RG 25/10977 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 25/10977 N° Portalis DB2E-W-B7J-OBKZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10338

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/10338

    N° RG 25/10338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7V4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10338 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7V4 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04031

    TJ 38185, 18 mai 2026, RG 24/04031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 24/04031 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64R N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 18 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], deme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03816

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 24/03816

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL MANENTI & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03816 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTS2 JUGEMENT Le Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8abccdc6046d4720187c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00480

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 23/00480

    Copie délivrée à Me Anne-sophie CHAGNAUD Me Nicole DORIER-SAMMUT la SCP SVA la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00480 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ5K JUGEMENT Le Tribunal jud

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00334

    TJ 54395, 18 mai 2026, RG 25/00334

    DU : 18 Mai 2026 Minute : 2026/95 Répertoire Général : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLAS / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] En application de l’or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b88a6cdc6046d471ff737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01800

    TJ 83137, 18 mai 2026, RG 24/01800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01800 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWB 4ème Chambre En date du 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b85a0cdc6046d471fbc73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07423

    TJ 83137, 18 mai 2026, RG 23/07423

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07423 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNWB En date du : 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00691

    TJ 68066, 18 mai 2026, RG 25/00691

    N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTK5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00691 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTK5 RÉPUBLIQ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00250

    TJ 68066, 18 mai 2026, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN3Y Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN3Y RÉPUBL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00006

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7X7 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01894

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 23/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/275 AFFAIRE N° RG 23/01894 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ATP Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BN’K CREATION immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 801 432 675 prise en la personne de son représentant légal en exercice

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02520

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/273 AFFAIRE N° RG 24/02520 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LYH Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (31) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christelle MARINI de la S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1