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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2321 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01359

    TJ 35288, 18 mai 2026, RG 25/01359

    JUGEMENT du 18 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/01359 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWJ6 [Z] [I], [L] [B] C/ [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00446

    TJ 91228, 18 mai 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTBU NAC : 96C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Philippe BENZEKRI, Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [W] [E], né le [Date naissance 1] 1981 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb98ecdc6046d473ab673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00716

    TJ 91228, 18 mai 2026, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ7M NAC : 70C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, la SELEURL MORALI AVOCAT Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [K],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02853

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54KT AFFAIRE : M. [G] [X] (Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA) C/ BPCE ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11032

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/11032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NZI AFFAIRE : Mme [F] [Z] [B] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ La compagnie AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES DU RH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01952

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFJT N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05422

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/05422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin BEAULIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DELPRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEOP N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le lun

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01817

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/00030 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01817 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYJV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Société EI [B] [P] ABC ENERGIE [Adress

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/13287

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/13287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [V] [F] épouse [Q] [S] [Q] C/ [G] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00523

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNRJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [J] [L] [N] [L] C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10906

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/10906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10906 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z732 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [U] [G], [B] [S] [K] [X] [I], [C] [N] C/ [J] [W] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026

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  • ca other ca_pau n° 24/01844

    CA Pau, 18 mai 2026, RG 24/01844

    FMD/ND Numéro 26/1455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/05/2026 Dossier : N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4LV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [F] [S], [U]

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  • ca other ca_pau n° 24/01939

    CA Pau, 18 mai 2026, RG 24/01939

    FMD/ND Numéro 26/1456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/05/2026 Dossier : N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4UA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [I] C/ [B] [Q]

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  • ca other ca_versailles n° 22/06684

    CA Versailles, 18 mai 2026, RG 22/06684

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 22/06684 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB2 AFFAIRE : SAS ANTUNES C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00773

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 25/00773

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Bernard HOYE + Me Jean-René DESMONTS + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPTK, joint le N° RG 25/01050 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQRA Nature A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9196cdc6046d4720b816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 21/00592

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 21/00592

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Lionel SAPIR + Me Nöel PRADO + Me Florence VALLANSAN + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 21/00592 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C52B Nature Affaire : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessatio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00684

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 22/00684

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Christelle MAZIER + Me Etienne HELLOT + Me Alain OLIVIER + Me Olivier FERRETTI + Me Stéphane SOLASSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBZI Nature Affaire : Autres demandes relat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9179cdc6046d4720b5a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01948

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/01948

    N° RG 26/01948 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01948 N° Portalis DB2E-W-B7K-OGQY Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01476

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/01476

    N° RG 26/01476 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01476 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFOU Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d99cdc6046d47206675
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01178

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/01178

    N° RG 26/01178 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OETZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01178 N° Portalis DB2E-W-B7K-OETZ Minute n° ☐ Copie exec. aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d8ccdc6046d4720656f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1