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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/02092

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 25/02092

    AFFAIRE N° RG 25/02092 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWZW MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfa4cdc6046d47c06a5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07947

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/07947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [R] [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07947 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXYD N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05162

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/05162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05162 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76BZ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00361

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00361 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY2I N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10875

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/10875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [R] Maître [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10875 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNQZ N° MINUTE : 8/2026 ORDO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10313

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/10313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10313 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJO3 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 18 mai 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10021

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/10021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10021 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGV7 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT re

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08372

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/08372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08372 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BK N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT re

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00063

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00063 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWFX N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rend

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00294

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00294 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYT AFFAIRE : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 C/ [J] [P], [T] [S] [M] [V] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b166cdc6046d474a435b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00159

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNZ AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [I] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b157cdc6046d474a4202
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00157

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNU AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [A] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties cop

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00155

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNQ AFFAIRE : [I] [B] [V] C/ [F] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00050

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHE AFFAIRE : [D] [Y] [C] [Z], [P] [M] épouse [Z] C/ [O] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b145cdc6046d474a4050
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03722

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03722 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS5J AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [N] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b13dcdc6046d474a3fc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03561

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03561 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSOO AFFAIRE : [P] [F] [R] [W] épouse [D], [Y] [Q] [V] [K] C/ [T] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b139cdc6046d474a3f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01908

    TJ 74281, 18 mai 2026, RG 22/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00184 N° RG 22/01908 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00853

    TJ 74281, 18 mai 2026, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00190 N° RG 25/00853 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDIR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189714cdc6046d47482633
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00529

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00529

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00529 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N4P S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188653cdc6046d4746cb15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00537

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00537

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3N57 S.A. DOMOFRANCE C/ [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M. Daniel GLANDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18863ecdc6046d4746c911

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1