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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03969
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/03969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pauline PHELIPPEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie GIRY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03969 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYN N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03947
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/03947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. HORIZONTEL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03947 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQSG N° MINUTE : 3 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 25/32403
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/32403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 25/32403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W74 AJ du TJ DE PARIS du 12 Juillet 2024 N° C94028-2023-005507 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Q] [U] épouse [B] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16557
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/16557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/16557 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FK6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. LCL - LE CRÉDIT LYONNAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12473
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/12473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me SIMON - Me GENON-CATALOT - Me SOBOL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12473 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WHI N° MINUTE : Assignation du : 08 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2
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tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 24/33432
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/33432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/33432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSU N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Béatrice DU
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/32666
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/32666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 24/32666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZOP N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Caroline BETTATI,
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/34426
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/34426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/34426 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRZL N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexandra SOKOLOW,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10094
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 22/10094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/10094 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWW4 N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE ELITE INSURANCE COMPANY LTD 32
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05305
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 22/05305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/05305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU45 N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARCHITECTURE [N] [O] 27 ru
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00356
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/00356
MINUTE N° : 26/91 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CP4V / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ [E] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00384
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00384
MINUTE N° : 26/97 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUF3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00380
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00380
MINUTE N° : 26/96 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. HOLDINGS FRANCE C/ [V] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01544
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/01544
MINUTE N° : 26/95 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01544 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTDG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. EDIT HOUZZ & CO C/ [K] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00750
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/00750
MINUTE N° : 26/92 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3W / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ [N] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00306
TJ 82121, 19 mai 2026, RG 22/00306
JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur NAC : 50F Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00270
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00270 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCH Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : M. [O] [S] [C], Mme [X] [R] [I] [T] [V] C/ Mme [P] [H] [G] épouse [L], M. [A] [L] Exécutoire à : Me Caroline BEAUD - 984 Me Achille VIANO - 1949 Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04068
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/04068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/04068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YW4 Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : Mme [O] [X] C/ S.A.S. MZ AUTO Exécutoire à : Me Anne-sophie BAYLE - 2796 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04750
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 23/04750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/04750 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBMH Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : Mme [X] [L] [S] [P] C/ M. [G] [J], Mme [O] [D] épouse [J] Exécutoire à : Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Alexa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06588
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 23/06588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/06588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2E Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : Mme [I] [R] [H] épouse [C] C/ M. [J] [M] [D] [U], M. [X] [W], M. [S] [B] [L] le: EXECUTOIRE à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUV
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