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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2293 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03236

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/03236

    DOSSIER N° RG 25/03236 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3CU6 Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES C/ [F] [T] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROBIN (T.552) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51adcdc6046d477ba4bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00077

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00077

    DOSSIER N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7F Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. FONCIERE DI 01/2004 C/ [O] [B] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROCHEFORT (Vienne) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51a3cdc6046d477ba3ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03047

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/03047

    DOSSIER N° RG 25/03047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3M Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [E] [S] [G] [S] C/ [Q] [A] [U] veuve [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : Me GARCIA (T.2210) TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51a0cdc6046d477ba3a0
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00738

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/00738

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NVG AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ S.A.S. MAINTENANCE BATIMENT INDUSTRIE (MBI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5030cdc6046d477b8a71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/06332

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 22/06332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06332 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAYV Jugement du 21 mai 2026 Grosse à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE - 279 Maître Antoine LARCENA de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03078

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/03078

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLW7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [U] [G] C/ [Q] [F] [W] [B] République Française Au nom du Peuple Français

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12356

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 24/12356

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/12356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5XB N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 S.A. ENEDIS C/ [Q] [Y] République Française Au nom du Peuple Français JU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08948

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 24/08948

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 64B RG n° N° RG 24/08948 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWSC Minute n° AFFAIRE : [B] [C] C/ [M] [A] [I] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Caroline MAZERES de la

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06233

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 24/06233

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 64B RG n° N° RG 24/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIX Minute n° AFFAIRE : [W] [F] C/ [I] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b8fcdc6046d477b2f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01038

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 23/01038

    N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56E N° RG 23/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO43 AFFAIRE : [Q] [C] C/ S.A.S. AGM, S.A.S. [M], [B] [D], S.A.R.L. GDBAC S.A.R.L. GDBAC Grosses délivrées le à Avocats : Me Emilie CAMBOURNAC la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b39cdc6046d477b26e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00581

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KQG DEMANDEURS Madame [J] [A]-[L] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 2] 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b14cdc6046d477b2415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01478

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 26/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/01478 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N2V DEMANDEUR Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Monique VAN-DER-MOTTE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b0ccdc6046d477b2375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/02555

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 26/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/02555 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3S7L DEMANDERESSE La société LOME COLLECTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS DE bORDEAUX SOUS LE N) 899 647 374, prise en la personne de son(ses)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b03cdc6046d477b22ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06701

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/06701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOX N° de MINUTE : 26/00381 DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rémy JOSSEAUME, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f49b8cdc6046d477b09c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11086

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/11086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00484 N° RG 25/11086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DGO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4997cdc6046d477b072d
  • ca other ca_amiens n° 25/03372

    CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/03372

    ORDONNANCE N° [D] C/ [D] Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25/03372 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913b41195da062e02bf500
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10120

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/10120

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/10120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7FN ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3de5d6da041962951455
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00134

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 25/00134

    N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AP2 88E __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [O] C/ CARSAT AQUITAINE __________________________ N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AP2 __________________________ CC délivrées à : M. [M] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7e96cdc6046d47c39fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01030

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 22/01030

    N° RG 22/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5JD 88E __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5JD __________________________ CC délivrées à : Mme [J] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7e93cdc6046d47c39f8d
  • tcom 7501 n° 2026017095

    T. com. 7501, 20 mai 2026, n° 2026017095

    Copie exécutoire : COHANA Romuald Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 20/05/2026 PAR M. [P] [O], PRESIDENT, ASSISTE DE MME [F] [A], GREFFIER, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ff268cdc6046d47604052

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1