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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2346 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00438

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/218 RG n° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDS S.C.I. [D] C/ [K] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [D] SIREN N° 984779074 [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de son gérant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4bbcdc6046d47068319
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00262

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/449 N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQEA PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f216cdc6046d4706567f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/02904

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 25/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/290 AFFAIRE : N° RG 25/02904 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32MS Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [A] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Sophie VISTE-BELLIN de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef79cdc6046d47062672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00548

    TJ 24037, 26 mai 2026, RG 24/00548

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYQ3 AFFAIRE : S.A.S. IDC PRO C/ Compagnie d’assurance BASTION INSURANCE COMPANY LIMITED, Compagnie d’assurance CORPORATE ASSISTANCE prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee9bcdc6046d47061714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01598

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 24/01598

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01598 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENGD NAC : 56C Demande en dommages-intérêts con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee52cdc6046d470611f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01605

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/01605

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01605 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHQV NAC : 60B Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee4fcdc6046d470611aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00531

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/00531

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00531 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EETS NAC : 64A Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee46cdc6046d47061100
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00002

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EC55 NAC : 64B Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee3ecdc6046d47061091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00020

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 22/00020

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D5W2 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee33cdc6046d47060fbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01181

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01181

    Pôle social - N° RG 25/01181 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIH2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Karine PUECH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec03cdc6046d4705e9f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15864

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 21/15864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/15864 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRR7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9c7cdc6046d4705c053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09723

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/09723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/09723 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYJT N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 mai 2023 JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 DEMANDEURS Madame [A] [S] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9b2cdc6046d4705bef1
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/08594

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/08594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4736 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e96ecdc6046d4705b86a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06513

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/06513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 25/06513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e93ecdc6046d4705b53e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01205

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01205 N° Portalis 352J-W-B7I-C34KI N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e85ccdc6046d4705a518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04961

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXC N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e849cdc6046d4705a3c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09597

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/09597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me LARCHERON (D1802) CE Me METAIS (R0030) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/09597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DCB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e829cdc6046d4705a153
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06119

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/06119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me PATRUX [Localité 2] CCC Me DAVIES NAVARRO (D1290) CE Me CERMOLACCE (B1073) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TGO N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e80ecdc6046d47059f6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 16/06692

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 16/06692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/06692 N° Portalis 352J-W-B7A-CHYBP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 avril 2016 JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e73fcdc6046d47058e24
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 25/03901

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/03901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22EB Affaire : [J] / S.C.I. [L] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 26 Mai 2026 Expédition à : la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5b3cdc6046d47056f7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1