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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2298 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01106

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/01106

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RJX Minute : 26/00277 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf44cdc6046d472bdd9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02485

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/02485

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02485 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W47 Minute : 26/00282 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf40cdc6046d472bdd45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/02482

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/02482

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00280 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT représenté par Monsieur [Z] [X],

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01159

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/01159

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01159 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RPJ Minute : 26/00279 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent

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  • ca other ca_colmar n° 24/03705

    CA Colmar, 27 mai 2026, RG 24/03705

    MINUTE N° 224/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscrip

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  • ca other ca_colmar n° 25/01066

    CA Colmar, 27 mai 2026, RG 25/01066

    MINUTE N° 223/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Katja MAKOWSKI Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'insc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10887

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/10887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10887 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNSE N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04340

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/04340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [X] DE CHAIGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DUMAINE MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04340 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XAF N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03254

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/03254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMET JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [C] [P] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14297

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/14297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14297 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IQZ JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [D] [C] C/ S.A.S. GARAGE RICHARD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03255

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/03255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03255 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMEU JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [N] [W] épouse [R] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc3ccdc6046d47bef9d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03252

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03252 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMER JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [A] [C] épouse [N] [I] [N] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00874

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2M4M JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CITE SAINT [Localité 3], prise en la personne de son gestionnaire, [Localité 4] HABITAT C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc2dcdc6046d47bef88d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00315

    TJ 59606, 27 mai 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVHK N°MINUTE : 26/236 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee42cdc6046d4769f923
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00299

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG5Y N° Minute : AFFAIRE [E] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec1bcdc6046d4769d29b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00111

    TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDXA JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [A] [X] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d8e8cdc6046d476858e1
  • tcom 7301 n° 2024F00252

    T. com. 7301, 27 mai 2026, n° 2024F00252

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 Mai 2026 Références : 2024F00252 ENTRE : SARL SCAVI [Adresse 1] Représentée par Me Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS HYDROSCANN [Adresse 2] [Localité 2] 2/ M. [E] [C] [Adresse 3] 3/ M. [Y] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a195e03cdc6046d4758d63d
  • ca other ca_paris n° 24/04985

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 24/04985

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° 068/2026, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCYZ Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1926b0cdc6046d4753e909
  • ca other ca_paris n° 24/16901

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 24/16901

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° 071/2026, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEXN Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192677cdc6046d4753daf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04374

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 23/04374

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04374 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKOA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 27 Mai 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b569cdc6046d474a9683

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1