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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2326 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 25/01866

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/01866

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WELA Jugement (N° 22/01543) rendu le 04 Mars 2025 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE

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  • ca other ca_douai n° 25/03319

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/03319

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03319 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIR5 Ordonnance (N° 24/04322) rendue le 25 avril 2025 par le juge de la mise en état de [Localité

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  • ca other ca_lyon n° 20/06321

    CA Lyon, 28 mai 2026, RG 20/06321

    N° RG 20/06321 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHQP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 10 septembre 2020 RG : 2019j00469 ch n° S.A.S. NACC C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a754bcdc6046d4774d5c8
  • ca other ca_paris n° 23/05584

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/05584

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLAT Décision déférée à la C

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 18/00977

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 18/00977

    Minute n° : 26/00434 N° RG 18/00977 - N° Portalis DBYF-W-B7C-G5W5 Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [A] [M] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (Sein

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b7fcdc6046d476c5f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00640

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/00640

    Minute n° 26/3384 Dossier n° RG 25/00640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXXR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0980cdc6046d476c38a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/01736

    TJ 45234, 28 mai 2026, RG 21/01736

    N° RG 21/01736 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWVK - décision du 28 Mai 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 21/01736 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWVK DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] né le 22 Mars 1954 à [Localité 1] (YVELINES) de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a022fcdc6046d476b9e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03536

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 24/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 28 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03536 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKG JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Mme [J] [B] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a00f7cdc6046d476b84ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04499

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 22/04499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04499 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVKH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Mme [X] [B] veuve [D] agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a00bdcdc6046d476b8054
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01229

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/01229

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [V] + 2 grosses S.C.I. SOLEAU INVEST, 2 grosses [X] [M] + 1 exp SELARL CABINET [L] [S] + 1 grosse la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 28

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03607

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/03607

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F] [A] + 2 grosses S.A. [1], 2 exp S.C.P. [P] + 1 exp Me Agnès ALBOU + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00197 N° RG 25/03607 - N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00781

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3OZ Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 [D] [B] [R] [N] C/ [O] [Y] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. le 28/05/2026 à JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff63cdc6046d476b620f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00348

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PQ Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 [O] [F] C/ Société MACHI, [H] [Z] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. le 28/05/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff5bcdc6046d476b6174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00771

    TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3OQ Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 [K] [O], [X] [O], [Q] [O] C/ S.A.S. FONCIA CIMES DE SAVOIE Grosse et expéd. le 28/05/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff4fcdc6046d476b605d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01362

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/01362

    N° RG 25/01362 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYNL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [F] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [A] [K], demeurant [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fdeacdc6046d476b4241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00041

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMP3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [L] née le 01 Août 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fdc2cdc6046d476b3ee2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02269

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/02269

    N° RG 25/02269 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P73B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Aloysia PERROUT, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fdb3cdc6046d476b3dad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02454

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02454

    N° RG 24/02454 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLD6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUrs: Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fda8cdc6046d476b3c93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02437

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02437

    N° RG 24/02437 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK57 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -CAROLI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [J] [M], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fd9acdc6046d476b3b9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00835

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00835

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Société [B] c/ [L] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDZ3 - Exécutoire le : à Me SABATIE [Q] - copie certifiée conforme le: à Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eb0ccdc6046d4769c01b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1