Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80400
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/80400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80400 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIJA N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me LOPEZ RAMIREZ par LS CCC à Me [T] par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. AVA CAPITAL RCS DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80108
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/80108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80108 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ6U N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me SCHODER par LS CCC à Me DIEBOLT par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [M] Née le [Date naissan
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tj Expertise tj69123 n° 25/05269
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/05269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-225I ORDONNANCE Le 01 juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. GECO Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00035
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00035
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MSY Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ Madame [D] [H] [A] JUGEMENT Après débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11656
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/11656
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CPX Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 Société BAILYZ, SAS C/ Madame [U] [R] Monsieur [Y] [X] JUGEMENT Après
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00455
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00455
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ONG Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 Société SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) C/ Madame [V] [M] [C] JUGEMENT
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ca other ca_nancy n° 23/02070
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 23/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ2 Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_versailles n° 23/00708
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/00708 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAP AFFAIRE : S.C.I. LA BICHOTTE C/ [X] [D] et autres... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/02487
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVC AFFAIRE : [V] [Q] C/ ASSOCIATION [1] ([2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 p
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ca other ca_versailles n° 23/02777
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDX3 AFFAIRE : [J] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00270
TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 21/01822
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 21/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 21/01822 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLE4 S.A. ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 453 465 288, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01470
TJ 22278, 1 juin 2026, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00234 N° RG 25/01470 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4SV Le 01 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02928
TJ 92050, 1 juin 2026, RG 24/02928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 24/02928 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CCK N° de minute : S.A.S. [B] TP c/ SCCV VERMELLES NATIONALE DEMANDERESSE S.A.S. [B] TP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane AMRANE, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00150
TJ 34032, 1 juin 2026, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/306 AFFAIRE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RYJ Jugement Rendu le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE : SASU ECOMAINTENANCE 34 anciennement dénommée AMF, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 492 536 818 prise en la personne de son rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01649
TJ 34032, 1 juin 2026, RG 22/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/303 N° R.G. : N° RG 22/01649 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2UXR Jugement rendu le 1er Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (43) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Clémence ROUGEAUX, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 17/00824
TJ 65440, 1 juin 2026, RG 17/00824
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 17/00824 - N° Portalis DB2B-W-B7B-DE53 NAC : 51G DEMANDEUR : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE 28 avenue de Flandre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01700
TJ 65440, 1 juin 2026, RG 22/01700
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01700 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EBZH NAC : 54G Demande d’exécution de travaux,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/00251
TJ 65440, 1 juin 2026, RG 21/00251
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/00251 - N° Portalis DB2B-W-B7F-DYPY NAC : 54G Demande d’exécution de travaux,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07602
TJ 35238, 1 juin 2026, RG 23/07602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 23/07602 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTVZ JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A. ENEDIS C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 2]
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