Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02190
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02190
ARRET N° DO/KP N° RG 24/02190 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7D S.A.S. VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE C/ SAS PIVETEAU BOIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_rennes n° 23/00096
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 23/00096
1e chambre civile B N° RG 23/00096 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3G (Réf 1ère instance : 21/00690) M. [H] [L] Mme [N] [M] épouse [L] C/ Mme [O] [F] M. [B] [F] M. [U] [F] Me [I] [Z], notaire M. [X] [R] Mme [E] [R] SAS OFFICE DU CARRE, notaires
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ca other ca_rennes n° 24/02152
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 24/02152
2ème Chambre N° RG 24/02152 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVVV (Réf 1ère instance : 23/00049) (3) M. [G] [I] C/ S.A.R.L. [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me FOUQUAUT - Me COUESPEL DU MESNIL RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 25/00464
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/00464
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°185 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSF4 (Réf 1ère instance : 2019J5242) S.A.R.L. PARTEX INTERNATIONAL C/ S.E.L.A.R.L. MJ OUEST (ASSIGNEE EN REPRISE D'INSTANCE) S.A.S. VICTA SAS Copie exécu
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ca other ca_rennes n° 25/04766
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/04766
1e chambre N° RG 25/04766 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDDC (Réf 1ère instance : 18/02376) Mme [U] [L] épouse [P] Mme [K] [L] Mme [W] [L] épouse [I] M. [X] [L] C/ M. [R] [L] Mme [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Normand M
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ca other ca_riom n° 23/01621
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKS -DA- S.A.R.L. AS TRAVAUX / S.C.I. [A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregis
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ca other ca_riom n° 24/00412
CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/00412
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERK -DA- [E] [X], [Q] [Y], [T] [R] épouse [Y], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MACONNERIE 63, S.A.S. MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, [M] [P], [V] [W] Jugement au fond, origin
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ca other ca_riom n° 24/01043
CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGNW -VC- S.C.I. YEMA / [G] [Z], [P] [J], S.C.I. OXALYS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024,
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ca other ca_riom n° 25/00241
CA Riom, 2 juin 2026, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ6A -ALF- [Q] [N], [M] [Y] / S.A.R.L. SOVALFON, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société MARQUES SOUSA CONSTRUCTION Jugement au fond, origine TJ hor
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ca other ca_toulouse n° 24/03268
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03268
02/06/2026 ARRÊT N° 26/142 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKO AFR/CI Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F 22/01344) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 25/00082
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/00082
02/06/2026 ARRÊT N° 26/152 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXPM FCC/CI Décision déférée du 12 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (23/00567) Guy ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 24/02404
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/02404 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBP AFFAIRE : [S], [L] [E] épouse [J] ... C/ [F], [B], [W] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 25/01591
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/01591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/01591 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCS AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [X] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par l
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ca other ca_versailles n° 25/02690
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/02690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/02690 N° Portalis DBV3-V-B7J-XFEE AFFAIRE : [W] [G] ... C/ [E], [O] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2025 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00619
TJ 14366, 2 juin 2026, RG 23/00619
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Arnaud LABRUSSE + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 02 Juin 2026 N°RG : N° RG 23/00619 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DF2H Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00986
TJ 14366, 2 juin 2026, RG 23/00986
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Christophe VALERY + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 02 Juin 2026 N°RG : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHCO Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00135
TJ 19031, 2 juin 2026, RG 25/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C37M DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU 02 JUIN 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02857
TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02857
N° RG 24/02857 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IITT N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI, -Me Elise MAMALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00194
TJ 26362, 2 juin 2026, RG 26/00194
N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IX44 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. T.D.R, prise en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/01577
TJ 18033, 2 juin 2026, RG 25/01577
République française Au nom du peuple français N° RG 25/01577 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FF5Z GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 02 Juin 2026 64B [X] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’INDRE [B] [R] DEMANDEUR : Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] Compar
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