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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2315 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00744

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 25/00744

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DS6A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [A] [S], demeurant La Cremailh Li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2325adcdc6046d474d68bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/10601

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 20/10601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BACHELOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SAUVAIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/10601 N° Portalis 352J-W-B7E-CTCNI N° MINUTE : Assignation du : 23 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 4 juin 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08042

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 21/08042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KASSEM, Me PRUVOST, Me CARDONEL, Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08042 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTWA N° MINUTE : Assignation du : 11 et 14 juin 2021 JUGEMENT rendu le 4 juin 2026 DEMANDERE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00254

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GALDOS DEL CARPIO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CAYLA-DESTREM ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00254 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUMU N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2022 JUG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00144

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHEWTCHOUK, Me RICARD, Me [Localité 2]-ROUMAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00144 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXON N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 4 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2317f3cdc6046d474c5e09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/12066

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 20/12066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHURIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MEUNIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12066 N° Portalis 352J-W-B7E-CTJUN N° MINUTE : Assignation du : 23 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 4 juin 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/12012

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 21/12012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 2], Me CANCHEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12012 N° Portalis 352J-W-B7F-CVFUH N° MINUTE : Assignation du : 22 septembre 2021 JUGEMENT rendu le 4 juin 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2317b1cdc6046d474c592c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12705

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/12705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE LANGLE, Me PORCHER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me VAUTHIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12705 N° Portalis 352J-W-B7H-C26EI N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2017 JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00643

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia AUBIJOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00643 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KZ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09752

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/09752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09752 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE3N N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT INITIALEMENT E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00785

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7HH Minute : 26/ [R] [Q] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Q] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310e9cdc6046d474bd462
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj93008 n° 26/00627

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01025 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00535

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01009 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f70cdc6046d474bb7e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00534

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NK7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01008 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f60cdc6046d474bb6be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00533

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01007 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f50cdc6046d474bb560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00526

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NK3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01006 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f47cdc6046d474bb4c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00552

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01013 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f2ecdc6046d474bb2e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00525

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00525 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NK6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01005 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f2bcdc6046d474bb291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00538

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01012 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f1acdc6046d474bb146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00537

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01011 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f01cdc6046d474baf29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1