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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2318 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025011832

    T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025011832

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011832 Numéro PC : 4146535 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3504e4cdc6046d47e82409
  • tj Expertise tj21231 n° 19/01303

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 19/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 19/01303 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUPX NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34556fcdc6046d47dc344e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05977

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05977

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05977 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344e88cdc6046d47da4f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00037

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4D2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS Me Francis SONCIN copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300e1cdc6046d47a7d051
  • tj Réouverture des débats tj50129 n° 25/00134

    TJ 50129, 15 juin 2026, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00134 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3T Jugement du 15 Juin 2026 AFFAIRE : [Y] [I], [B] [U] épouse [I] C/ [X] [L], [Q] [L] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fee6cdc6046d47a7a792
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04171

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/04171

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [Z]-[F], [Z]-[F], [Z]-[F], [T] c/ [S] DU 15 Juin 2026 N° RG 25/04171 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWYS - Exécutoire le : à Me AMILL Nathalie - copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f7dbcdc6046d47a72806
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03644

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/03644

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [D] c/ [O], [O] DU 15 Juin 2026 N° RG 25/03644 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMO - Exécutoire le : à Me DARMON André - copies certifiées conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f795cdc6046d47a72325
  • tcom 8102 n° 2024001192

    T. com. 8102, 15 juin 2026, n° 2024001192

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Le tribunal de commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 avril 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, président, Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ca9ccdc6046d479f33c0
  • tcom 7501 n° 2024028478

    T. com. 7501, 15 juin 2026, n° 2024028478

    Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024028478 ENTRE : SA PHARMA DOM, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327d13cdc6046d47991018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01675

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01675

    N° RG 24/01675 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSSY minute n° 26/275 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c120cdc6046d478ac037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00457

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00457

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FD EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b367cdc6046d4789b070
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05978

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05978

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05978 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b157cdc6046d478987ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05683

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05683

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05683 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAZB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b154cdc6046d47898752
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05600

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/05600

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05600 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JARZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b150cdc6046d478986f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06013

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/06013

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06013 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0e5cdc6046d47897e61
  • tj Expertise tj06088 n° 25/00624

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/359 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QITR affaire : [B] [N] - [U] [H] c/ s.d.c. villa [Etablissement 1] - s.a.r.l. manon - s.a.s. fs30 concept immo - s.a.s. travaux batiment services (tbs) - monique vengu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b06fcdc6046d478974c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00717

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 23/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAM N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae95cdc6046d47895113
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/02848

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/02848

    - N° RG 25/02848 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 25/02848 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QF Le CCC : dossier FE : Me PUJOL Me JALLEY Me AYALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUIN DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31adf9cdc6046d47894444
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/04978

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/04978

    - N° RG 25/04978 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/486 N° RG 25/04978 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIF Le CCC : dossier FE : Me DESFORGES Me RUIVO DE SOUSA LOPES Me MENEGHETTI Me CORNELOUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ad9ecdc6046d47893d1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01526

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEE NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sophie MÜH Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac3acdc6046d478921b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1