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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2325 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025085052

    T. com. 7501, 16 juin 2026, n° 2025085052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT SUR L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIÈCES PRONONCE LE 16 JUIN 2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025085052 23/10/2025 ENTRE : SAS LEADS SERVICES, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33c306cdc6046d47b5f156
  • tcom 7501 n° 2024032430

    T. com. 7501, 16 juin 2026, n° 2024032430

    Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson- Maitre Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITI

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  • tcom 7501 n° 2024033722

    T. com. 7501, 16 juin 2026, n° 2024033722

    Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON -LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE

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  • tcom 7501 n° 2024050168

    T. com. 7501, 16 juin 2026, n° 2024050168

    B9 LRAR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024050168 05/09/2024 ENTRE : SAS S.R.PARIS, dont le siège

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  • tcom 1203 n° 2024001186

    T. com. 1203, 16 juin 2026, n° 2024001186

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001186 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : Compagnie ABEILLE IARD & SANTE (SA) [Adresse 1] GAEC DU GALS (GAEC) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : M2J AVOCATS - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a8c0cdc6046d47b3d597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01684

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01684

    N° RG 26/01684 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LP MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01684 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331429cdc6046d47a945f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01385

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01385

    N° RG 26/01385 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6KH MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01385 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6KH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alice PATOUREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01341

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 24/01341

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01341 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZBE DEMANDEUR : Madame [S] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (USA) Monsie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00318

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 24/00318

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00318 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWWI DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [H] épouse [G] [Adresse 1] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/01206

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 20/01206

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 20/01206 N° Portalis DB2O-W-B7E-CMMI DEMANDEUR : S.C.I. 14-16 RUE DE NANCY représenté par M. [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330c8fcdc6046d47a8aeba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00881

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 20/00881

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 20/00881 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLRU DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [X] épouse [C] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330c73cdc6046d47a8acae
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 17/00603

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 17/00603

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 17/00603 N° Portalis DB2O-W-B7B-CB6C DEMANDEURS : Société ATELIER MADE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie CLA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04273

    TJ 62160, 16 juin 2026, RG 24/04273

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04273 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756V2 Le 16 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08061

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 23/08061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 23/08061 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y33Y AFFAIRE [C] [Q] [M] [A] C/ [V] [T] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [M] [A] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f866cdc6046d47a731bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04022

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 24/04022

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 24/04022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAOO Grosse délivrée à Me FOURQUET Expédition délivrée à Me ROUYER le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f845cdc6046d47a72f86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02493

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 25/02493

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 25/02493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QP5V Expédition délivrée à Me RIFFAUT à Me LE DAI le DEMANDEUR: Monsieur [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f70acdc6046d47a71969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/01536

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 23/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 23/01536 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HE3T HM/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [C] [F] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle MARTINS, avocate postulante au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f56dcdc6046d47a6ffb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06513

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06513 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3GN HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.D.C. [Z] [A] REINE 7, représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f553cdc6046d47a6fded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06503

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/06503 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3MQ HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis sis [Adresse 3] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f54ccdc6046d47a6fd50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/01079

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 23/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/01079 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HEX5 HM/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.C.I. WD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f509cdc6046d47a6f871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1