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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02113

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02113

    DOSSIER N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [M] [Z] 33 Avenue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada31cdc6046d476a5d03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01924

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/01924

    DOSSIER N° RG 25/01924 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada04cdc6046d476a59fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01912

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/01912

    DOSSIER N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMSE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [S] [Z] et Mme [E] [Z]

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  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/00945

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/00945

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMOC   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca70cdc6046d476949d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00395

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00395

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I74H Mme [N] [C] épouse [Y] C/ M. [U] [K], Mme [R] [I] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399bbfcdc6046d47494bf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03468

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/03468

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03468 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHX3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [U] Contre : S.A.S.U. PRESTIGE AUTO S.A.S. [Adresse 1] Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a87cdc6046d47493316
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/00514

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/00514

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5WG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [W] [D] [W] [O] [H] épouse [X] Contre : [F] [R] [M] [C] [Z] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : Me [D] xavier DOS S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01257

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 24/01257

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPOC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [V] épouse [D] Contre : [U], [A], [P] [V] Grosse : le Me Laure BASMAISON Me Justine GANDON Copies électroniques : Me Laure BASMAISON Me Justine GANDON Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a69cdc6046d474930d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 16/02219

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 16/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 16/02219 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-KWBO NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Fabien BOUSQUET Me Laurence CHASSAING Me Françoise ECORA Me Pierre PAOLACCI Me Laurent SERVILLAT Me Alberta SMAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398a04cdc6046d4748125e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00125

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTLA Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fb4cdc6046d474769f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00277

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00277 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU72 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f9acdc6046d47476839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04066

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/04066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D], Madame [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurine BERNAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UXE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e8ecdc6046d474754ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05739

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION DES INGÉNIEURS DE L’INSTITUT SUPÉRIEUR D’AGRICULTURE (AIISA) Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/12396

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 24/12396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5Z4 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : LE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ ([I]) DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397bbecdc6046d474721d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00699

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00699

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00699 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5RE S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc3ecdc6046d47fcf3c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00695

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00695

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00695 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QY S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [P] [G] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc34cdc6046d47fcf2f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00694

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00694

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00694 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QX S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [H] [V] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc31cdc6046d47fcf296
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00692

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00692

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00692 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QV S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [E] [C] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc2acdc6046d47fcf1e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00690

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00690

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00690 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QT S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [Z] [J] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTOIN DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc22cdc6046d47fcf142
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00689

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00689

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00689 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QS S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [Y] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc1ecdc6046d47fcf0c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1