Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00749
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00749
ARRET N° . N° RG 23/00749 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP6P AFFAIRE : S.A.S. REDEN SOLAR C/ G.A.E.C. GAEC CHASTRE, S.A.S. CHASTRE, Société XL INSURANCE COMPANY SE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03270
CA Colmar, 16 mai 2024, RG 21/03270
MINUTE N° 195/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 mai 2024 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02378
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 22/02378
ARRET N° [F] S.A.S.U. JESS CONDUITE C/ [E] [N] S.A.R.L. AUTO ECOLE CONDUITE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02378 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOG7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07794
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/07794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 mm N°2024/161 Rôle N° RG 23/07794 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOAU [K] [G] C/ [L] [E] [J] [O] [J] [O] [W] [R] [Z] [B] [A] [W] épouse [T] [H] [Y] [F] épouse [W] Copie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13322
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/13322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/143 Rôle N° RG 22/13322 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEC6 [X] [I] C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Geneviève ADER-REINAUD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12480
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/12480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA3L [X] [A] [I] C/ CPAM DU VAR S.A. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul-victor
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00613
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 212 Rôle N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZAX S.A.R.L. CABINET DE GESTION DALBERA S.D.C. [Adresse 5] C/ [U] [H] veuve [P] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02537
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/02537
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCY4 Monsieur [I] [VN] c/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03802
CA Colmar, 15 mai 2024, RG 22/03802
MINUTE N° 242/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Thierry CAHN Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00193
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00193
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°207 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6KG ADV Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02257
CA Riom, 15 mai 2024, RG 22/02257
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°206 DU : 15 Mai 2024 N° RG 22/02257 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5MA VTD Arrêt rendu le quinze mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 3 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Cl
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00053
CA Riom, 15 mai 2024, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°218 DU : 15 Mai 2024 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXN3 ACB Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement au fond, origine tribunal de proximité de VICHY, déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07124
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/07124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars 2023 -Prési
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12917
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/12917
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 MAI 2024 (n° , 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2022 - Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08242
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/08242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 - Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06182
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/06182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10351
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00572
CA Limoges, 15 mai 2024, RG 23/00572
ARRET N° N° RG 23/00572 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPI3 AFFAIRE : Association PROD@NIM enregistrée auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne W872010352 C/ M. [P] [Z], S.A. PACIFICA GS/LLS Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06570
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 22/06570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2024 N° 2024/ 212 N° RG 22/06570 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLDU SA ENEDIS C/ [C] [I] S.A.M. MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09686
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 21/09686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/ 210 N° RG 21/09686 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWZW [P] [O] C/ S.A.R.L. CITYA SAINTE VICTOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mihaela CENG
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