Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00350
CA Bastia, 4 juin 2025, RG 24/00350
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 JUIN 2025 N° RG 24/350 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIZV JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/489 [W] [J] C/ [O] Copies e
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ca other ca_paris n° 22/06185
CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/06185
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° 80 , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 - Tr
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ca other ca_paris n° 22/09064
CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/09064
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZCV Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/09176
CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/09176
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2023 - tribuna
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ca other ca_paris n° 23/09178
CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/09178
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 - tribunal
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ca other ca_bordeaux n° 23/00277
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 23/00277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNO S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS c/ S.A.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CAMPING CARS - BORDEAUX
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ca other ca_chambery n° 22/01470
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 22/01470
MR/SL N° Minute 1C25/362 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 22/01470 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB6I Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 23 Juin 2022 Appelante S.
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ca other ca_poitiers n° 23/01899
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01899
ARRET N° 202 N° RG 23/01899 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3RZ [U] [T] C/ [H] S.A.S.U. TEAM MOTO 79 S.A.R.L. FXP CARPE DIEM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_douai n° 23/01432
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01432
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 739/25 N° RG 23/01432 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGET CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Octobre 2023 (RG 21/00340 -section 4 )
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ca other ca_aix_provence n° 23/10019
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/10019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/251 Rôle N° RG 23/10019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWJB S.A.R.L. ASSISTANCE PROFESSIONNELLE DU FUNERAIRE C/ [I], [J], [Z] [M] épouse [X] S.A.S. ACS SOLUTIONS S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY
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ca other ca_bordeaux n° 23/03552
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 23/03552
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03552 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYW Monsieur [P] [S] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES Nature de la décision : RE
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ca other ca_colmar n° 23/03707
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 23/03707
MINUTE N° 229/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL LX COLMAR - Me Laurence FRICK Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025
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ca other ca_montpellier n° 23/05280
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05280
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P754 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/06431
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/06431
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022-Tribun
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ca other ca_paris n° 23/07819
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07819
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 du tribun
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ca other ca_paris n° 23/08780
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/08780
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 76 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023-Tribu
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ca other ca_riom n° 24/01084
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01084
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°205 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGRM ACB Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_rouen n° 24/02379
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/02379
N° RG 24/02379 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWOA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03930 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mai 2024 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le 8 août 1973 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 2] [L
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ca other ca_toulouse n° 23/01322
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/01322
28/05/2025 ARRÊT N° 25/236 N° RG 23/01322 N° Portalis DBVI-V-B7H-PL53 NA - SC Décision déférée du 23 Mars 2023 TJ de CASTRES - 21/01717 D. LABORDE CONFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca designation ca_toulouse n° 24/01195
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/01195
28/05/2025 ARRÊT N°301/2025 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQD PB/IA Décision déférée du 22 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( ) C.LOUIS [D] [F] C/ [X] [B] [T] [O] ÉPOUSE [B] épouse [B] [Z] [A] [C] [U] ÉPOUSE [A] épouse [
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