Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08209
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 19/08209
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08209 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 2019 - tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07237
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 19/07237
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07237 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OML3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 septembre 2019 - trib
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00410
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 21/00410
N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLH3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 décembre 2020 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08949 [G] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00797
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 20/00797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 F N° RG 20/00797 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOT5 Compagnie d'assurances SMABTP SAS COVERIS c/ S.A. SOMFY ACTIVITES SA Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18358
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 21/18358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/170 Rôle N° RG 21/18358 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITIG [X] [D] [Z] [K] C/ [L] [U] [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony DUNAN Me Christ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03515
CA Rouen, 1 mars 2023, RG 21/03515
N° RG 21/03515 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I36B COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01361 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 juin 2021 APPELANT : Monsieur [L] [G] né le 7 avril 1969 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00085
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/19966
CA Paris, 1 mars 2023, RG 18/19966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er MARS 2023 (n° /2023, 55 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19966 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2018
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01016
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/01016
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Laurent LECCIA SARL ARCOLE ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 61/23 RG 22/01016 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSCH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 12 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00153
CA Toulouse, 28 févr. 2023, RG 20/00153
28/02/2023 ARRÊT N°100/2023 N° RG 20/00153 N° Portalis DBVI-V-B7E-NM3C AMR / RC Décision déférée du 18 Novembre 2019 Tribunal d'Instance de MONTAUBAN (11-19-0054) M. TERRACOL [A] [C] C/ [H] [K] CONFI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06176
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 20/06176
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 82 N° RG 20/06176 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFQO S.A.S. ENERIA Société MARINE PERFORMANCE C/ M. [N] [M] S.A.S. MASSON MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me JARRY Me GICQUELA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05193
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 20/05193
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 80 N° RG 20/05193 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAUW Mme [C] [S] S.A.S. FRANCOPHIL C/ S.A.R.L. AGENCE TECHNIQUE MARINE PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAHOURS Me CROGUENNEC RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04963
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 20/04963
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 79 N° RG 20/04963 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7ZL S.A.S. BREMANY LEASE C/ S.A.R.L. GUIVALO Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROADEC Me ROCHET BERNADAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00967
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 21/00967
ARRET N° 81 N° RG 21/00967 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHIK [D] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/009
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00702
CA Dijon, 28 févr. 2023, RG 22/00702
LC/IC [K] [I] épouse [L] [N] [I] [D] [I] C/ [W] [R] [U] [B] épouse [R] COMMUNE de [Localité 6] [H] [Z] [C] [T] épouse [Z] [E] [J] épouse [I] Expédition et copie ex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12361
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 19/12361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 79 Rôle N° RG 19/12361 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV4J [F] [J] [B] [M] épouse [J] C/ [H] [Z] [U] [N] épouse [Z] [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02671
CA Nancy, 27 févr. 2023, RG 21/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02671 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3YT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00020
CA Nancy, 27 févr. 2023, RG 22/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4V3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00944
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/00944
2ème Chambre ARRÊT N° 120 N° RG 20/00944 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO3N (1) SARL DEXIA C/ M. [W] [D] S.N.C [K] & BOARI Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02507
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/02507
N° RG 21/02507 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZZA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00190 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 21 Mai 2021 APPELANTE : S.A.R.L. GMF - GROUPEMENT MERCURYS FINANCE [Adresse 1]
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