Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00908
CA Angers, 20 févr. 2024, RG 22/00908
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FACV ordonnance du 26 Avril 2022 Juge de la mise en état de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/00295 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00402
CA Angers, 20 févr. 2024, RG 20/00402
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00402 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EURE jugement du 19 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 18/00323 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01748
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 21/01748
ARRET N° du 20 février 2024 R.G : 21/01748 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB2Q [N] [W] c/ SARL RMD AUTOMOBILES Formule exécutoire le : à : SELARL JACQUEMET SEGOLENE SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01415
CA Pau, 20 févr. 2024, RG 22/01415
BR/CD Numéro 24/00629 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/02/2024 Dossier : N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGY6 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [Z] [B], [M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06745
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 21/06745
N° RG 21/06745 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2ET Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 février 2021 RG : 19/00159 [U] C/ [Z] [C] [B] S.A.S. LE GRAND GARAGE DE L'ESSONNE S.A.R.L. NICOLAS & FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02955
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/02955
N° RG 22/02955 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPIB C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01855
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/01855
N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLNN C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01345
CA Caen, 20 févr. 2024, RG 21/01345
AFFAIRE : N° RG 21/01345 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX53 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 25 Mars 2021 RG n° 19/00070 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [M]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03393
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 22/03393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/03393 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZMP Société TEJAS BORJA c/ S.A.S. COREN S.A. SMA SA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00377
CA Angers, 20 févr. 2024, RG 22/00377
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E625 jugement du 06 Décembre 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 2016012387 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTES : S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04302
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 20/04302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/ 72 Rôle N° RG 20/04302 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZAW [R] [O] C/ [D] [J] S.A.S.U. MEGA AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GROSSO Me Séverine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06861
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 21/06861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/06861 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U27K AFFAIRE : [E] [U] et autre C/ [R] [B] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03839
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 21/03839
2ème Chambre ARRÊT N°78 N° RG 21/03839 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYOS (2) M. [M] [F] Mme [J] [F] NEE [D] C/ Mme [X] [K] M. [N] [Y] M. [T] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07015
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 22/07015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTJH Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04079
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 21/04079
MINUTE N° 73/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02463
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/02463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 102 Rôle N° RG 23/02463 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQE S.A.S. CMS [Localité 3] C/ S.A.S. BACT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SPORTES Me Cam
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02414
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/02414
15/02/2024 ARRÊT N° 103/2024 N° RG 22/02414 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3OK PB/MB Décision déférée du 21 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01199 Mme RIQUOIR [Z] [V] C/ S.A.S. CENTRE AUTO TARNAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03614
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 22/03614
4ème Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 22/03614 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2TO (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11548
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/11548
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/11548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vic
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05766
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 19/05766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05766 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJSE Décision déférée à la
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