Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00182
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 20/00182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 N° RG 20/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM46 SA SMA SA c/ [H] [I] [V] [U] [F] veuve [Y] [S] [Y] [N] [Y] [T] [Y] [G] [R] (décédé) [O] [R] épouse [D] [C], [A] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08549
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 20/08549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/175 Rôle N° RG 20/08549 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHZW [C] [H] C/ S.A.S. LAFARGEHOLCIM BETONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01709
CA Nancy, 19 juin 2024, RG 23/01709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01709 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG7Z Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00552
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/00552
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00275
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 22/00275
ARRET N° N° RG 22/00275 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKP4 S.A.S. EVOBUS FRANCE C/ Mme [I] [E] [Z] épouse [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04540
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/04540
N° RG 22/04540 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT7Q JONCTION 23/287 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DAUPHIN ET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01738
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/01738
N° RG 22/01738 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLD2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GPS AVOCATS la SCP DELOCHE SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01777
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01777
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F374 -LB- Arrêt n° 281 Syndic. de copro. de la résidence [Adresse 2] / [R] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01629
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01629
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3UR -DA- Arrêt n° 276 [X] [O] / [K] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 01 Juillet 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02851
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/02851
1ère Chambre ARRÊT N°183 N° RG 23/02851 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYID (Réf 1ère instance : 20/00599) M. [N] [B] Mme [S] [C] C/ Mme [L] [Z] Mme [W] [Z] S.A.R.L. DIAGOCEANE S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01316
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/01316
AB/SB Numéro 24/02027 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00006
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/00006
CF/CD Numéro 24/02021 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INCB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01342
CA Chambéry, 18 juin 2024, RG 21/01342
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 21/01342 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXTV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Mai 2021 Appelante S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04662
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04662
ARRET N° [F] C/ [M] MS/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04662 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5L2 Décisions défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08731
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 20/08731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N° 2024/248 Rôle N° RG 20/08731 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGILB [J] [Z] [B] [T] épouse [Z] C/ [S] [V] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric TARLET -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08408
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 20/08408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N°2024/244 Rôle N° RG 20/08408 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHKP S.C.I. FIVEFOURSIX C/ [Z] [J] [K] [M] [B] [L] [G] [C] [T] [U] MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00604
CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERK Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05338
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 21/05338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/05338 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWTS AFFAIRE : [O] [E] C/ [V] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02073
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/02073
N° RG 23/02073 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04511 Jugement du tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [T] [F] née le 22 décembre 1978 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00022
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJW AG TJ D'AVIGNON 03 octobre 2022 [M] [Y] C/ [U] [I] Grosse délivrée le 13/06/2024 à Me Michel Disdet à
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