Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00599
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW72 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 janvier 2023 RG : 21/01396 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Cél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06070
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06070 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06022
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06022
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06022 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBO6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05165
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/05165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04817
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04817
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04817 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRVV Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03633
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/03633
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03633 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLD Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08471
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 22/08471
N° RG 22/08471 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVS4 Décision du Tribunal de proximité de NANTUA du 06 décembre 2022 RG : 11-22-114 [U] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Octobre 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00558
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00558
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/322 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7M Ordonnance (N° 23/00194) rendue le 11 Janvier 2024 par le Président du tribunal judiciaire d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03619
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/03619
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03619 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERES c/ S.C. SOCIETE CIVILE FERMIERE REMI LACOMBE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03472
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/03472
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03472 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFHM [W] [J] [V] [O] [P] [J] S.A. AXA FRANCE IARD c/ SARL MARTIN SAS ELM LEBLANC Nature de la déci
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00510
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 21/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00510 N° Portalis DB2G-W-B7F-HN4G République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 17 octobre 2024 Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04404
TJ Draguignan, 17 oct. 2024, RG 23/04404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Octobre 2024 Dossier N° RG 23/04404 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3DS Minute n° : 2024/ 496 AFFAIRE : [H] [Z] épouse [L] C/ [R] [B] JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05165
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 21/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/05165 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQF4 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [H] [M] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [L] [U] [Adresse 3] [Localité 5] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06181
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 23/06181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06181 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ7J JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE M. [F] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07676
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 22/07676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07676 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVT3 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A.R.L. ALIZEE TERRASSEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avo
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cc Rejet n° 22-22.882
Cass., 17 oct. 2024, n° 22-22.882
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 535 FS-D Pourvoi n° B 22-22.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 16/05388
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 16/05388
RG N° RG 16/05388 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BU TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 16/05388 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BU Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Juliette DE GUIO Me Marie ELGARD Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Emmanuel KARM M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 16/05387
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 16/05387
RG N° RG 16/05387 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BR TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 16/05387 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BR Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Juliette DE GUIO Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marie ELGARD Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie GALLET Me Guillaume HANRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 16/05386
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 16/05386
RG N° RG 16/05386 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BO TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 16/05386 - N° Portalis DB2E-W-B7A-H5BO Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Marie ELGARD Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie GALLET Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Sophie KAPPLER Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/05180
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 18/05180
16/10/2024 ARRÊT N° 327/24 N° RG 18/05180 N° Portalis DBVI-V-B7C-MVRR MD - SC Décision déférée du 30 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 15/01539 S. GAUMET [I] [J] C/ Me [X] [U] SARL WOOD CHOP exerçant sous l'enseigne ECO TENDANCE SA INTER MUTUEL
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