Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/01237
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01237
ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLX5 [O] [E] c/ [S] [S] [F] S.A. MAAF ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL MCMB la SELARL [Y] & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01267
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01267
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : 23/01267 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2E Société LAMETT EUROPE c/ 1) [V] [D] 2) [V] [H] 3)SARL PRESTIGE PARQUET Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT Maître Corinne PRIEZ-PROCUREUR COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01444
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/13268
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/13268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFSM Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/18806
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/18806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU7T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06633
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/06633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNZE Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 20/05043
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 20/05043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/05043 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2WK [K] [L] c/ [H] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/2058 du 04/02/2021 accordée par l
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ca other ca_bordeaux n° 21/03423
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 21/03423
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03423 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFD4 [U] [O] c/ [A] [K] [N] [L] [C] [P] épouse [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 21/05695
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 21/05695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/05695 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLUD [O] [L] c/ [E], [P] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca other ca_chambery n° 22/01305
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 22/01305
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Novembre 2024 N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBGL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Juin 2022, RG 2021F00230 Appelante S.A.R.L. K.H.T. AUTOMOBILE dont le siè
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ca other ca_lyon n° 19/05515
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 19/05515
N° RG 19/05515 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQXQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2019 RG : 2018j00402 La Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SA SAS GREFFET C/ SA CORPORACIÓN EMPRESARIAL DE MATERIALES DE CONSTRUCC IÓN S.A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_montpellier n° 22/05349
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05349
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05349 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSWP Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/05897
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05897
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05897 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTZU Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_nimes n° 23/00824
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00824 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXS5 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 06 février 2023 RG:21/01596 [J] C/ [V] Grosse délivrée le 14/11/2024 à Me Emmanuel Bard
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ca other ca_nimes n° 23/01425
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01425 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZNV AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 06 mars 2023 RG:22/00588 [T] C/ [Z] Grosse délivrée le 14/11/2024 à Me Julie Peladan à
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ca other ca_versailles n° 23/01866
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01866 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4C AFFAIRE : [T] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10771
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 20/10771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/338 Rôle N° RG 20/10771 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPOU [E] [H] C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MONTORO Me Raphaëlle MAHE DES PORTES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00930
CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° 24/617 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 19 novembre 2021 [RG N° 18/00956] Code affaire : 50D - Demande en garantie des
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00106
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 24/00106
N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNRS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00685
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00685
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX
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